Journal officiel de la République française1975 |
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... SMIC . Un minimum de ressources , égal au SMIC , est garanti aux travailleurs handicapés . Art . 17 . En matière d'assurance invalidité , les pensions du premier groupe sont portées à 50 % du salaire et les pensions du deuxième groupe ...
... SMIC . Un minimum de ressources , égal au SMIC , est garanti aux travailleurs handicapés . Art . 17 . En matière d'assurance invalidité , les pensions du premier groupe sont portées à 50 % du salaire et les pensions du deuxième groupe ...
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... SMIC . Plusieurs formes d'indexation sont envisageables : l'indexation sur l'indice des prix à la consommation , l'indexation sur la base de calcul des allocations familiales , l'indexation sur la moyenne des salaires , l'indexation sur ...
... SMIC . Plusieurs formes d'indexation sont envisageables : l'indexation sur l'indice des prix à la consommation , l'indexation sur la base de calcul des allocations familiales , l'indexation sur la moyenne des salaires , l'indexation sur ...
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... SMIC le montant minimum du revenu familial a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 . L'amendement socialiste qui précisait que le montant du revenu familial était établi par référence au SMIC n'a pas été déclaré finan- cièrement ...
... SMIC le montant minimum du revenu familial a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 . L'amendement socialiste qui précisait que le montant du revenu familial était établi par référence au SMIC n'a pas été déclaré finan- cièrement ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite