Journal officiel de la République française1975 |
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... Saint- Pierre - et - Miquelon , il a été prévu qu'ils seraient représentés à l'As- semblée Nationale par un député . En conséquence , il doit être ajouté au tableau n ° 1 des circons- criptions électorales de la France métropolitaine et ...
... Saint- Pierre - et - Miquelon , il a été prévu qu'ils seraient représentés à l'As- semblée Nationale par un député . En conséquence , il doit être ajouté au tableau n ° 1 des circons- criptions électorales de la France métropolitaine et ...
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... et annexé audit Code , est remplacé comme suit : DEPARTEMENTS COMPOSITION Mayotte Circonscription unique Circonscriptions électorales de Pamanzi , M'Sapéré , Bandeli , Chin- goni , M'Zamporo . Saint - Pierre - et - Miquelon ... Saint - Pierre ...
... et annexé audit Code , est remplacé comme suit : DEPARTEMENTS COMPOSITION Mayotte Circonscription unique Circonscriptions électorales de Pamanzi , M'Sapéré , Bandeli , Chin- goni , M'Zamporo . Saint - Pierre - et - Miquelon ... Saint - Pierre ...
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... et annexé audit Code , est Com- plété comme suit : DEPARTEMENTS Saint - Pierre - et - Miquelon Mayotte ... Total NOMBRE DE SENATEURS 1 1 273 Art . 2 . Jusqu'au renouvellement normal de son mandat , le sénateur du territoire de Saint - ...
... et annexé audit Code , est Com- plété comme suit : DEPARTEMENTS Saint - Pierre - et - Miquelon Mayotte ... Total NOMBRE DE SENATEURS 1 1 273 Art . 2 . Jusqu'au renouvellement normal de son mandat , le sénateur du territoire de Saint - ...
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Parole e frasi comuni
11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite