Journal officiel de la République française1975 |
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... accordée automatiquement aux pupilles de la Nation ou aux jeunes gens dont un proche parent ( père , mère , frère ou sœur ) a été victime d'un fait de guerre ( art . L 31 du Code du service national ) ; une dispense laissée à la ...
... accordée automatiquement aux pupilles de la Nation ou aux jeunes gens dont un proche parent ( père , mère , frère ou sœur ) a été victime d'un fait de guerre ( art . L 31 du Code du service national ) ; une dispense laissée à la ...
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... accordée par le préfet dans les seules communes où le maire n'a pas accordé d'autorisations d'exploitation de taxis . Il est tenu de prendre l'avis du maire , afin d'éviter que des auto- risations d'exploitation de voitures de petite ...
... accordée par le préfet dans les seules communes où le maire n'a pas accordé d'autorisations d'exploitation de taxis . Il est tenu de prendre l'avis du maire , afin d'éviter que des auto- risations d'exploitation de voitures de petite ...
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... accordée dans chaque cas sur demande préalablement pré- sentée , selon les dispositions prévues aux Annexes II et III . 6. L'expression « permis général » s'entend de l'autorisa- tion accordée préalablement selon les dispositions ...
... accordée dans chaque cas sur demande préalablement pré- sentée , selon les dispositions prévues aux Annexes II et III . 6. L'expression « permis général » s'entend de l'autorisa- tion accordée préalablement selon les dispositions ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite