Journal officiel de la République française1975 |
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... article précédent . Décisions de la Commission : La Commission a adopté , en plus de trois amendements de forme du Rapporteur : A l'unanimité des votants , un amendement du Rapporteur et de MM . Besson et Pinte , au premier alinéa de l' ...
... article précédent . Décisions de la Commission : La Commission a adopté , en plus de trois amendements de forme du Rapporteur : A l'unanimité des votants , un amendement du Rapporteur et de MM . Besson et Pinte , au premier alinéa de l' ...
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France. Article premier . Aux termes de l'article 344 du Code civil , une différence d'âge réduite à dix ans en cas d'adoption d'enfant du de quinze ans conjoint doit exister entre adoptant et futur adopté . L'alinéa 2 de cet article ...
France. Article premier . Aux termes de l'article 344 du Code civil , une différence d'âge réduite à dix ans en cas d'adoption d'enfant du de quinze ans conjoint doit exister entre adoptant et futur adopté . L'alinéa 2 de cet article ...
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... article 353 du Code civil . Après l'article 7 . Amendement présenté par Mme Constans : I. - rédigé : Article additionnel ... alinéa ainsi << Lorsque l'assurée , qui recueille un enfant en vue d'adoption , demande à bénéficier du congé d ...
... article 353 du Code civil . Après l'article 7 . Amendement présenté par Mme Constans : I. - rédigé : Article additionnel ... alinéa ainsi << Lorsque l'assurée , qui recueille un enfant en vue d'adoption , demande à bénéficier du congé d ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite