Journal officiel de la République française1975 |
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... amendement de M. Claude Weber au troisième alinéa de l'article L 543-10 attribuant sans restriction l'allocation de parent isolé aux ressortissants étrangers résidant en France ; • Un amendement de M. Claude Weber , complétant l'ar ...
... amendement de M. Claude Weber au troisième alinéa de l'article L 543-10 attribuant sans restriction l'allocation de parent isolé aux ressortissants étrangers résidant en France ; • Un amendement de M. Claude Weber , complétant l'ar ...
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... amendement tirant la conséquence dans la suite du projet de l'adoption de l'amendement adopté à l'article 123-2 . Les deux amendements présentés par votre Rapporteur à cet article 123-2 n'avaient plus d'objet . L'article 123-3 a été ...
... amendement tirant la conséquence dans la suite du projet de l'adoption de l'amendement adopté à l'article 123-2 . Les deux amendements présentés par votre Rapporteur à cet article 123-2 n'avaient plus d'objet . L'article 123-3 a été ...
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... amendement qui aurait , selon lui , pour inconvénient d'augmenter le nombre des candidats adoptants . Après avoir ... amendement , la Commission a adopté l'amendement de Mme Constans . ( Amendement n ° 1. ) • Egalement avant l'article ...
... amendement qui aurait , selon lui , pour inconvénient d'augmenter le nombre des candidats adoptants . Après avoir ... amendement , la Commission a adopté l'amendement de Mme Constans . ( Amendement n ° 1. ) • Egalement avant l'article ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite