Journal officiel de la République française1975 |
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France. Que faut - il penser de cette méthode de référence du budget de la Défense au budget de l'Etat ? Elle semble plus sûre à votre Rap- porteur que la référence au PNB ou à la PIB , qui ne sont connus qu'avec deux ans de retard . Le ...
France. Que faut - il penser de cette méthode de référence du budget de la Défense au budget de l'Etat ? Elle semble plus sûre à votre Rap- porteur que la référence au PNB ou à la PIB , qui ne sont connus qu'avec deux ans de retard . Le ...
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... budget de l'Etat ne vienne à être amputé ; dans cette hypothèse , en effet , la référence du budget militaire au budget de l'Etat aurait des répercussions désastreuses . Il n'est pas inutile , à cet égard , de rappeler quelle a été l ...
... budget de l'Etat ne vienne à être amputé ; dans cette hypothèse , en effet , la référence du budget militaire au budget de l'Etat aurait des répercussions désastreuses . Il n'est pas inutile , à cet égard , de rappeler quelle a été l ...
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... budget . Le projet de budget annuel représente la première des cinq tranches annuelles du programme de défense de cinq ans ( FYDP ) , ce qui concrétise encore l'interdépendance des travaux de programmation et de préparation du budget ...
... budget . Le projet de budget annuel représente la première des cinq tranches annuelles du programme de défense de cinq ans ( FYDP ) , ce qui concrétise encore l'interdépendance des travaux de programmation et de préparation du budget ...
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Parole e frasi comuni
11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite