Journal officiel de la République française1975 |
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... congé et évite l'absence du père au moment de l'accueil . Certaines conventions collectives prévoient déjà un ... congé d'un an à plein traitement . De même , la Sécurité sociale autorise ses agents à prendre un congé de trois mois à ...
... congé et évite l'absence du père au moment de l'accueil . Certaines conventions collectives prévoient déjà un ... congé d'un an à plein traitement . De même , la Sécurité sociale autorise ses agents à prendre un congé de trois mois à ...
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... congé de maternité et , d'autre part , le risque que des salariées étrangères entrent en France dans le but de bénéficier de ce congé en adoptant un enfant n'est pas réel . Décisions de la Commission : Un amendement du groupe communiste ...
... congé de maternité et , d'autre part , le risque que des salariées étrangères entrent en France dans le but de bénéficier de ce congé en adoptant un enfant n'est pas réel . Décisions de la Commission : Un amendement du groupe communiste ...
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... congé consécutif à une naissance ou à une adoption . » Art . 13 . ( Alinéa sans modification . ) Le congé « Art . 577-1 . postnatal est la position de l'agent féminin qui , après un congé pour couches et allai- tement , est placé hors ...
... congé consécutif à une naissance ou à une adoption . » Art . 13 . ( Alinéa sans modification . ) Le congé « Art . 577-1 . postnatal est la position de l'agent féminin qui , après un congé pour couches et allai- tement , est placé hors ...
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Parole e frasi comuni
11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite