Journal officiel de la République française1975 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 16
Pagina 27
... congé et évite l'absence du père au moment de l'accueil . Certaines conventions collectives prévoient déjà un ... POSTNATAL Le congé postnatal intéresse les salariées du secteur public . Jusqu'à une date récente , seules les femmes ...
... congé et évite l'absence du père au moment de l'accueil . Certaines conventions collectives prévoient déjà un ... POSTNATAL Le congé postnatal intéresse les salariées du secteur public . Jusqu'à une date récente , seules les femmes ...
Pagina 57
... congé postnatal sera d'une durée de deux ans à compter de la fin du congé de maternité . Comme dans le cadre de la disponibilité la femme en congé post- natal ne bénéficiera pas du maintien de ses droits à la retraite , autre- ment dit ...
... congé postnatal sera d'une durée de deux ans à compter de la fin du congé de maternité . Comme dans le cadre de la disponibilité la femme en congé post- natal ne bénéficiera pas du maintien de ses droits à la retraite , autre- ment dit ...
Pagina 86
... congé postnatal . » > Art . 13 . La section VI suivante est ajoutée au chapitre VII du titre premier du Livre IV du Code de l'administration com- munale . << Section VI . « Congé postnatal . Art . 12 . ( Sans modification . ) Art . 13 ...
... congé postnatal . » > Art . 13 . La section VI suivante est ajoutée au chapitre VII du titre premier du Livre IV du Code de l'administration com- munale . << Section VI . « Congé postnatal . Art . 12 . ( Sans modification . ) Art . 13 ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite