Journal officiel de la République française1975 |
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... crédits de paiement qu'est fondée la « programmation » militaire puisque c'est en crédits de paiement qu'est fixée la garantie de ressources décidée . Les trois première lois de programme avaient déterminé un montant d'autori- sation de ...
... crédits de paiement qu'est fondée la « programmation » militaire puisque c'est en crédits de paiement qu'est fixée la garantie de ressources décidée . Les trois première lois de programme avaient déterminé un montant d'autori- sation de ...
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... crédits de paiement des- tinés à couvrir les autorisations de programme déjà engagées 70 70 70 71 72 1333 73 Marge disponible pour opérations nouvelles dans l'annuité de programmation 127 12 12 12 13 12 Le tableau précédent montre que ...
... crédits de paiement des- tinés à couvrir les autorisations de programme déjà engagées 70 70 70 71 72 1333 73 Marge disponible pour opérations nouvelles dans l'annuité de programmation 127 12 12 12 13 12 Le tableau précédent montre que ...
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... crédits dont le Ministère de la Défense sera doté pour faire face à ses missions . Elle est formulée en crédits de paiement et non plus en auto- risations de programme . Le tableau annexé au projet indique l'évo- lution de principe des ...
... crédits dont le Ministère de la Défense sera doté pour faire face à ses missions . Elle est formulée en crédits de paiement et non plus en auto- risations de programme . Le tableau annexé au projet indique l'évo- lution de principe des ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite