Journal officiel de la République française1975 |
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... décision . Sauf exception ou incident en séance sur un rappel au Règlement d'un auteur d'amendement estimant injuste une décision d'irrecevabilité , la Présidence de l'Assemblée Nationale n'a pratiquement jamais statué personnellement ...
... décision . Sauf exception ou incident en séance sur un rappel au Règlement d'un auteur d'amendement estimant injuste une décision d'irrecevabilité , la Présidence de l'Assemblée Nationale n'a pratiquement jamais statué personnellement ...
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... décision aura , bien entendu , des répercussions sur les lots des missiles M 20 . De plus , le sixième régiment Pluton est abandonné . Votre Rap- porteur ne peut que s'en féliciter ; il avait déjà formulé ce souhait dans son rapport ...
... décision aura , bien entendu , des répercussions sur les lots des missiles M 20 . De plus , le sixième régiment Pluton est abandonné . Votre Rap- porteur ne peut que s'en féliciter ; il avait déjà formulé ce souhait dans son rapport ...
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... décisions intervenues dans le délai de six mois décisions intervenues de six mois à 1 an 665 379 décisions intervenues de 1 an à 18 mois 113 - décisions intervenues de dix - huit mois à deux ans 58 pas de décision 315 et pendant ce ...
... décisions intervenues dans le délai de six mois décisions intervenues de six mois à 1 an 665 379 décisions intervenues de 1 an à 18 mois 113 - décisions intervenues de dix - huit mois à deux ans 58 pas de décision 315 et pendant ce ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite