Journal officiel de la République française1975 |
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... Départements et Territoires d'outre- mer qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en sou- tenir la discussion . Article premier . Le nombre de députés à l'Assemblée Nationale pour les départements fixé à l'article LO 119 du Code ...
... Départements et Territoires d'outre- mer qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en sou- tenir la discussion . Article premier . Le nombre de députés à l'Assemblée Nationale pour les départements fixé à l'article LO 119 du Code ...
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... départements . Dans ces conditions , il convient de prévoir une modification de l'article LO 274 du Code électoral qui détermine le nombre total de sénateurs représentant les départements . En ce qui concerne la répartition entre les ...
... départements . Dans ces conditions , il convient de prévoir une modification de l'article LO 274 du Code électoral qui détermine le nombre total de sénateurs représentant les départements . En ce qui concerne la répartition entre les ...
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... départements de Mayotte et de Saint- Pierre - et - Miquelon , il a été prévu qu'ils seraient représentés à l'As- semblée Nationale par un député . En conséquence , il doit être ajouté au tableau n ° 1 des circons- criptions électorales ...
... départements de Mayotte et de Saint- Pierre - et - Miquelon , il a été prévu qu'ils seraient représentés à l'As- semblée Nationale par un député . En conséquence , il doit être ajouté au tableau n ° 1 des circons- criptions électorales ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite