Journal officiel de la République française1975 |
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... enfant de moins de 2 ans 1.200 580 620 Personne isolée + deux enfants dont un de moins de 2 ans 1.500 840 660 Personne isolée + trois enfants 1.800 1.220 580 Personne isolée + quatre enfants 2.100 1.590 510 Personne isolée + cinq enfants ...
... enfant de moins de 2 ans 1.200 580 620 Personne isolée + deux enfants dont un de moins de 2 ans 1.500 840 660 Personne isolée + trois enfants 1.800 1.220 580 Personne isolée + quatre enfants 2.100 1.590 510 Personne isolée + cinq enfants ...
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... enfants en bas - âge , à une gardienne qui les prend à son domicile pendant la journée . Seules les personnes les plus favo- risées peuvent faire garder les enfants chez eux par une personne de service à demeure ou une femme de ménage ...
... enfants en bas - âge , à une gardienne qui les prend à son domicile pendant la journée . Seules les personnes les plus favo- risées peuvent faire garder les enfants chez eux par une personne de service à demeure ou une femme de ménage ...
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... enfants ( art . 65 pré- cité ) . Les statistiques font apparaître que sur les 6.651 adoptables ( moins de six ans ) en 1973 , 2.234 n'ont pas été placés pour l'adop- tion devrait - on vraiment enlever à tous ces enfants la chance d ...
... enfants ( art . 65 pré- cité ) . Les statistiques font apparaître que sur les 6.651 adoptables ( moins de six ans ) en 1973 , 2.234 n'ont pas été placés pour l'adop- tion devrait - on vraiment enlever à tous ces enfants la chance d ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite