Journal officiel de la République française1975 |
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... fixées par arrêté lesquelles sont réparties , entre les diverses du Ministre de l'Education . D'autres arrêtés sortes d'écoles énumérées à l'article premier , précisent les objectifs à atteindre à la fin les matières de l'enseignement ...
... fixées par arrêté lesquelles sont réparties , entre les diverses du Ministre de l'Education . D'autres arrêtés sortes d'écoles énumérées à l'article premier , précisent les objectifs à atteindre à la fin les matières de l'enseignement ...
Pagina 65
... fixées par le rè- glement départemental prévu à l'art . 9 du présent décret . Elles pourront être modifiées , pour cha- que commune , suivant les convenances lo- cales , sur la demande du maire , par l'ins- pectrice départementale des ...
... fixées par le rè- glement départemental prévu à l'art . 9 du présent décret . Elles pourront être modifiées , pour cha- que commune , suivant les convenances lo- cales , sur la demande du maire , par l'ins- pectrice départementale des ...
Pagina 77
... fixées par arrêté conjoint du Ministre de l'Education et du Ministre de la Santé . Des structures d'accueil particulières peu- vent être également ouvertes dans des éta- blissements sociaux , médicaux ou médico- éducatifs , dans les ...
... fixées par arrêté conjoint du Ministre de l'Education et du Ministre de la Santé . Des structures d'accueil particulières peu- vent être également ouvertes dans des éta- blissements sociaux , médicaux ou médico- éducatifs , dans les ...
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Parole e frasi comuni
11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite