Journal officiel de la République française1975 |
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... fonction d'un salaire mensuel de base fixé par référence au SMIC . Le montant mensuel des allocations est fixé à 300 F , 200 F ou 100 F selon le pourcentage des ressources familiales par rapport au salaire de base . Des majorations d ...
... fonction d'un salaire mensuel de base fixé par référence au SMIC . Le montant mensuel des allocations est fixé à 300 F , 200 F ou 100 F selon le pourcentage des ressources familiales par rapport au salaire de base . Des majorations d ...
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... fonctions , les délais fixés ci - dessus sont respectivement portés à cinq et trois années ; 4 ° au congé pour ... fonction- naires est modifié comme suit : << 4 ° En ce qui concerne les femmes fonctionnaires au congé pour couches ...
... fonctions , les délais fixés ci - dessus sont respectivement portés à cinq et trois années ; 4 ° au congé pour ... fonction- naires est modifié comme suit : << 4 ° En ce qui concerne les femmes fonctionnaires au congé pour couches ...
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... fonction- naire ou agent des services publics , a droit à un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer . Art . L 563 . - La durée de ce congé est fixée à trois jours . Ces trois jours pour- ront être ...
... fonction- naire ou agent des services publics , a droit à un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer . Art . L 563 . - La durée de ce congé est fixée à trois jours . Ces trois jours pour- ront être ...
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Parole e frasi comuni
11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite