Journal officiel de la République française1975 |
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France. II . — AVANT - PROJET DE DÉCRET RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLÈGES Loi du 11 juillet 1975 Autres dispositions actuelles Avant - projet de décret - Art . 4. Tous les enfants reçoivent ...
France. II . — AVANT - PROJET DE DÉCRET RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLÈGES Loi du 11 juillet 1975 Autres dispositions actuelles Avant - projet de décret - Art . 4. Tous les enfants reçoivent ...
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... L'enseignement général com- 1 ° Les deux années du cycle d'observa- tion . 2 ° Pour les deux années qui font suite à ce cycle , trois sections : - ---- -- la section classique A , caractérisée notamment par l'enseignement du grec , du ...
... L'enseignement général com- 1 ° Les deux années du cycle d'observa- tion . 2 ° Pour les deux années qui font suite à ce cycle , trois sections : - ---- -- la section classique A , caractérisée notamment par l'enseignement du grec , du ...
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... l'Education , est Cet enseignement assure un ensemble de formations pouvant s'étendre de la troisième passée entre l'établissement et une entre- année du cycle moyen jusqu'à l'enseigne - prise , un groupement d'entreprises ou un ...
... l'Education , est Cet enseignement assure un ensemble de formations pouvant s'étendre de la troisième passée entre l'établissement et une entre- année du cycle moyen jusqu'à l'enseigne - prise , un groupement d'entreprises ou un ...
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Parole e frasi comuni
11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite