Journal officiel de la République française1975 |
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... législation sur la sécurité sociale ; 5 ° au congé destiné à fa- voriser l'éducation ouvrière , d'une durée maximum de douze jours ouvrables ; pen- dant la durée de ce congé qui est accordé sur demande les émoluments du fonction- naire ...
... législation sur la sécurité sociale ; 5 ° au congé destiné à fa- voriser l'éducation ouvrière , d'une durée maximum de douze jours ouvrables ; pen- dant la durée de ce congé qui est accordé sur demande les émoluments du fonction- naire ...
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... législation qui est donnée en exemple et qui a influencé la législation italienne sur l'adoption ( loi du 5 juin 1967 ) . M. Brunet , président de la Fédération nationale des associa- tions de foyers adoptifs a raison d'écrire : « Par ...
... législation qui est donnée en exemple et qui a influencé la législation italienne sur l'adoption ( loi du 5 juin 1967 ) . M. Brunet , président de la Fédération nationale des associa- tions de foyers adoptifs a raison d'écrire : « Par ...
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... législation existante . 1 ° Répression de l'usage illégal d'insignes et de documents . L'article 260 du Code pénal punit actuellement d'une amende de 300 F à 3.000 F et d'un emprisonnement de dix jours à six mois l'utilisation de ...
... législation existante . 1 ° Répression de l'usage illégal d'insignes et de documents . L'article 260 du Code pénal punit actuellement d'une amende de 300 F à 3.000 F et d'un emprisonnement de dix jours à six mois l'utilisation de ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite