Journal officiel de la République française1975 |
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... maternelles . Une première section édicte les dispositions générales communes à toutes les assistantes maternelles quelle que soit la qualité de leur employeur . ( Art . L 773-1 à L 773-7 ) . Article L 773-1 . Cet article définit le ...
... maternelles . Une première section édicte les dispositions générales communes à toutes les assistantes maternelles quelle que soit la qualité de leur employeur . ( Art . L 773-1 à L 773-7 ) . Article L 773-1 . Cet article définit le ...
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... maternelles . Article L 131-1 Il s'agit d'un article de coordination englobant les assistantes maternelles parmi les catégories de professions qui bénéficient du régime des conventions collectives . Article L 143-5 La disposition ...
... maternelles . Article L 131-1 Il s'agit d'un article de coordination englobant les assistantes maternelles parmi les catégories de professions qui bénéficient du régime des conventions collectives . Article L 143-5 La disposition ...
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... maternelle . - Art . 2. Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes , en milieu rural comme en milieu urbain , aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire . A l'âge de cinq ans , tout en- fant ...
... maternelle . - Art . 2. Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes , en milieu rural comme en milieu urbain , aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire . A l'âge de cinq ans , tout en- fant ...
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Parole e frasi comuni
11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite