Journal officiel de la République française1975 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 50
Pagina 17
France. Art . 13 . En matière d'hospitalisation , de maladie de longue durée et en matière de soins pour les enfants de moins de six ans et pour les personnes âgées , la prise en charge est fixée à 100 % . Ces mesures constituent une ...
France. Art . 13 . En matière d'hospitalisation , de maladie de longue durée et en matière de soins pour les enfants de moins de six ans et pour les personnes âgées , la prise en charge est fixée à 100 % . Ces mesures constituent une ...
Pagina
... matière de contrats commerciaux notamment . Il apparaît légitime d'introduire une prescription abrégée en matière de responsabilité civile . Notre droit est en effet paradoxal en la matière . Lorsque le fait dommageable a le caractère d ...
... matière de contrats commerciaux notamment . Il apparaît légitime d'introduire une prescription abrégée en matière de responsabilité civile . Notre droit est en effet paradoxal en la matière . Lorsque le fait dommageable a le caractère d ...
Pagina 3
... matière , il semblerait que le Président de l'Assemblée Nationale ait délégué ses pouvoirs , en la matière , aux services du Secrétariat général , qui noti- fient directement aux auteurs des amendements les décisions d'irre- cevabilité ...
... matière , il semblerait que le Président de l'Assemblée Nationale ait délégué ses pouvoirs , en la matière , aux services du Secrétariat général , qui noti- fient directement aux auteurs des amendements les décisions d'irre- cevabilité ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite