Journal officiel de la République française1975 |
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... nouvelles procédures d'approbation et de contrôle par le Congrès , la création de nouvelles commissions budgétaires pour établir les priorités et le niveau du budget et la définition d'une nouvelle année fiscale à compter de l'exercice ...
... nouvelles procédures d'approbation et de contrôle par le Congrès , la création de nouvelles commissions budgétaires pour établir les priorités et le niveau du budget et la définition d'une nouvelle année fiscale à compter de l'exercice ...
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... nouvelle catégorie de dispense . Selon les dispositions actuelles , deux cas de dispense nettement distincts sont prévus : - une dispense accordée automatiquement aux pupilles de la Nation ou aux jeunes gens dont un proche parent ( père ...
... nouvelle catégorie de dispense . Selon les dispositions actuelles , deux cas de dispense nettement distincts sont prévus : - une dispense accordée automatiquement aux pupilles de la Nation ou aux jeunes gens dont un proche parent ( père ...
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... Nouvelle - Calédonie où s'est déroulé avec succès le stage des professeurs indonésiens doit devenir un point d'encrage de l'influence , de la langue et de la culture française dans cette région du monde . C'est là un atout que l'on ...
... Nouvelle - Calédonie où s'est déroulé avec succès le stage des professeurs indonésiens doit devenir un point d'encrage de l'influence , de la langue et de la culture française dans cette région du monde . C'est là un atout que l'on ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite