Journal officiel de la République française1975 |
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... pourra être porté à cinq ans dans les cas suivants : Lorsque le coupable aura été antérieurement condamné à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit ; Lorsque le transport d'armes sera effectué par deux ou ...
... pourra être porté à cinq ans dans les cas suivants : Lorsque le coupable aura été antérieurement condamné à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit ; Lorsque le transport d'armes sera effectué par deux ou ...
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... pourra être porté à ou de la sixième catégorie , l'emprisonne - dix ans dans les cas suivants : ment pourra être porté à cinq ans dans les cas suivants : Lorsque le coupable aura été antérieu- rement condamné à l'emprisonnement ou à une ...
... pourra être porté à ou de la sixième catégorie , l'emprisonne - dix ans dans les cas suivants : ment pourra être porté à cinq ans dans les cas suivants : Lorsque le coupable aura été antérieu- rement condamné à l'emprisonnement ou à une ...
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... pourra être inter- jeté devant l'inspecteur d'académie . - Art . 15. Les heures d'entrée et de sortie des écoles maternelles et primaires sont fixées par le règlement départemental . Elles peuvent , pour chaque école , être modifiées ...
... pourra être inter- jeté devant l'inspecteur d'académie . - Art . 15. Les heures d'entrée et de sortie des écoles maternelles et primaires sont fixées par le règlement départemental . Elles peuvent , pour chaque école , être modifiées ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite