Journal officiel de la République française1975 |
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... précise , les prestations sociales qui ne seront pas prises en compte dans les ressources des allocataires parce qu'elles ont le caractère d'un rem- boursement de frais . Le seul critère sur lequel peut se fonder la dis- tinction ...
... précise , les prestations sociales qui ne seront pas prises en compte dans les ressources des allocataires parce qu'elles ont le caractère d'un rem- boursement de frais . Le seul critère sur lequel peut se fonder la dis- tinction ...
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... précisé que ce service serait à finalité pratique et non éducative : assurer notamment la surveillance des enfants entre ... précise les dispositions légis- latives en conférant notamment au Comité des pouvoirs consultatifs , comme cela ...
... précisé que ce service serait à finalité pratique et non éducative : assurer notamment la surveillance des enfants entre ... précise les dispositions légis- latives en conférant notamment au Comité des pouvoirs consultatifs , comme cela ...
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... précisé qu'elle ne faisait que consacrer un état de fait et visait notamment les exercices d'appréhension des volumes ... précise ainsi que cet agent devra relever de la fonction publique communale comme c'est actuellement le cas . Mais ...
... précisé qu'elle ne faisait que consacrer un état de fait et visait notamment les exercices d'appréhension des volumes ... précise ainsi que cet agent devra relever de la fonction publique communale comme c'est actuellement le cas . Mais ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite