Journal officiel de la République française1975 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 91
Pagina 18
... présente loi , l'extension du tiers payant aux actes lourds de la médecine ( analyse et radiologie ) . Cette convention garantit le secret médical , la liberté de pres- cription et le libre choix du médecin . Art . 22 . Les autres ...
... présente loi , l'extension du tiers payant aux actes lourds de la médecine ( analyse et radiologie ) . Cette convention garantit le secret médical , la liberté de pres- cription et le libre choix du médecin . Art . 22 . Les autres ...
Pagina 55
... présente loi . Article premier . Est approuvé la programmation des dépenses militaires et des équipements des forces armées pour la période 1977-1982 telle qu'elle est retracée dans le document joint à la présente loi , sous réserve que ...
... présente loi . Article premier . Est approuvé la programmation des dépenses militaires et des équipements des forces armées pour la période 1977-1982 telle qu'elle est retracée dans le document joint à la présente loi , sous réserve que ...
Pagina 5
... présente loi , de recueillir à cet effet tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions et d'en informer soit un administrateur des affaires maritimes , soit un ingénieur des ponts et chaussées ou un ingénieur ...
... présente loi , de recueillir à cet effet tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions et d'en informer soit un administrateur des affaires maritimes , soit un ingénieur des ponts et chaussées ou un ingénieur ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite