Journal officiel de la République française1975 |
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... presse des biens et services exonérés : c'est notamment un des fac- teurs de pénalisation de l'imprimerie de labeur ... presse , des ministères inté- ressés et du Parlement afin d'étudier les améliorations à apporter au régime fiscal de ...
... presse des biens et services exonérés : c'est notamment un des fac- teurs de pénalisation de l'imprimerie de labeur ... presse , des ministères inté- ressés et du Parlement afin d'étudier les améliorations à apporter au régime fiscal de ...
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... presse française et le libéralisme de la Commission font que 10.000 publications environ bénéficient du régime particulier de la presse . En second lieu , l'exonération ne porte pas uniquement sur les ventes . Dans un but d ...
... presse française et le libéralisme de la Commission font que 10.000 publications environ bénéficient du régime particulier de la presse . En second lieu , l'exonération ne porte pas uniquement sur les ventes . Dans un but d ...
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France. ANNEXE I TABLE RONDE DE LA PRESSE Protocole d'accord . Au terme des cinq séances plénières de la table ronde sur la réforme du régime fiscal de la presse réunissant les organisations professionnelles des entreprises de presse ...
France. ANNEXE I TABLE RONDE DE LA PRESSE Protocole d'accord . Au terme des cinq séances plénières de la table ronde sur la réforme du régime fiscal de la presse réunissant les organisations professionnelles des entreprises de presse ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite