Journal officiel de la République française1975 |
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... primaire avait fait l'objet à l'Assem- blée Nationale d'un vif et long débat qui permet d'affirmer , sans ambiguïté , l'intention du législateur en la matière . Un amendement de M. Simon - Lorière prévoyant la possibilité d'entrer à l ...
... primaire avait fait l'objet à l'Assem- blée Nationale d'un vif et long débat qui permet d'affirmer , sans ambiguïté , l'intention du législateur en la matière . Un amendement de M. Simon - Lorière prévoyant la possibilité d'entrer à l ...
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... primaire comportera bien cinq niveaux successifs et donc obligatoires pour tous . En conséquence , à la demande de la Commission , ce qualificatif sera introduit dans le décret . Traitant de l'articulation entre l'école maternelle et ...
... primaire comportera bien cinq niveaux successifs et donc obligatoires pour tous . En conséquence , à la demande de la Commission , ce qualificatif sera introduit dans le décret . Traitant de l'articulation entre l'école maternelle et ...
Pagina 60
... primaire tel- de l'école primaire ainsi que les objectifs les que les a fixées la loi du 28 mars 1882 propres à chaque cycle pour chaque do- ainsi que les conditions d'admission et de maine d'activité . sortie des élèves dans chacune de ...
... primaire tel- de l'école primaire ainsi que les objectifs les que les a fixées la loi du 28 mars 1882 propres à chaque cycle pour chaque do- ainsi que les conditions d'admission et de maine d'activité . sortie des élèves dans chacune de ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite