Journal officiel de la République française1975 |
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France. INTRODUCTION SOMMAIRE pages 2 CHAPITRE PREMIER . - Présentation générale des projets de décret 5 Section I. L ... Projet de décret relatif aux écoles 14 B. C. - Projet de décret relatif à l'enseignement dans les collèges 17 ...
France. INTRODUCTION SOMMAIRE pages 2 CHAPITRE PREMIER . - Présentation générale des projets de décret 5 Section I. L ... Projet de décret relatif aux écoles 14 B. C. - Projet de décret relatif à l'enseignement dans les collèges 17 ...
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... projet de décret , sur les modalités de répartition des élèves entre les deux types de cours préparatoire . Elle a ... projet de décret sur les écoles , comme l'article 23 du projet de décret sur les collèges , prévoit la possibilité de ...
... projet de décret , sur les modalités de répartition des élèves entre les deux types de cours préparatoire . Elle a ... projet de décret sur les écoles , comme l'article 23 du projet de décret sur les collèges , prévoit la possibilité de ...
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... projet de décret , la Commission a souhaité que cette disposition figure expressément à l'article 17 . 2. Il en est ... projet de décret . e ) Les modalités des actions de soutien . L'instauration d'actions de soutien à l'école avait été ...
... projet de décret , la Commission a souhaité que cette disposition figure expressément à l'article 17 . 2. Il en est ... projet de décret . e ) Les modalités des actions de soutien . L'instauration d'actions de soutien à l'école avait été ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite