Journal officiel de la République française1975 |
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... régime fiscal actuel de la presse est à la fois complexe et peu équitable ; il est donc proposé d'y mettre fin . Le régime actuel se caractérise par une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les ventes de journaux et pour ...
... régime fiscal actuel de la presse est à la fois complexe et peu équitable ; il est donc proposé d'y mettre fin . Le régime actuel se caractérise par une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les ventes de journaux et pour ...
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... régime de croisière qui serait atteint dès la première année . 2. Par analogie au régime des travaux à façon effectués sur les livres , c'est le taux réduit qui s'applique aux travaux d'impression et de compo- sition des écrits ...
... régime de croisière qui serait atteint dès la première année . 2. Par analogie au régime des travaux à façon effectués sur les livres , c'est le taux réduit qui s'applique aux travaux d'impression et de compo- sition des écrits ...
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... régime , il est prévu un système de réfac- tion , dégressif dans le temps , qui permettrait aux publications de béné- ficier globalement , jusqu'en 1978 inclusivement , d'un allégement de charge par rapport au régime actuel . Cet ...
... régime , il est prévu un système de réfac- tion , dégressif dans le temps , qui permettrait aux publications de béné- ficier globalement , jusqu'en 1978 inclusivement , d'un allégement de charge par rapport au régime actuel . Cet ...
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Parole e frasi comuni
11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite