Journal officiel de la République française1975 |
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... scolaire à cinq ans , comme cela avait pu être un moment envisagé . L'obligation scolaire est une « notion coercitive largement dépassée » , dans la mesure où tous les enfants sont désormais scolarisés à cinq ans . Fixer l'obligation ...
... scolaire à cinq ans , comme cela avait pu être un moment envisagé . L'obligation scolaire est une « notion coercitive largement dépassée » , dans la mesure où tous les enfants sont désormais scolarisés à cinq ans . Fixer l'obligation ...
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... scolaires ; l'hygiène scolaire . 3o Le conseil d'école est formé par la réunion du conseil des maîtres et du comité des parents . En font également partie le psychologue scolaire , le rééducateur , le mé- decin chargé du contrôle médical ...
... scolaires ; l'hygiène scolaire . 3o Le conseil d'école est formé par la réunion du conseil des maîtres et du comité des parents . En font également partie le psychologue scolaire , le rééducateur , le mé- decin chargé du contrôle médical ...
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... scolaire 1977-1978 pour la première année de formation ; l'année scolaire 1978-1979 pour la deuxième année de formation ; l'année scolaire 1979-1980 , le cas échéant , pour la troisième année de formation . Art . 25 . A titre ...
... scolaire 1977-1978 pour la première année de formation ; l'année scolaire 1978-1979 pour la deuxième année de formation ; l'année scolaire 1979-1980 , le cas échéant , pour la troisième année de formation . Art . 25 . A titre ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite