Journal officiel de la République française1975 |
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... spéciale ( pour un enfant ) 268,05 268,05 268,05 268,05 268,05 202,24 ( 2 ) + évt 151,68 ( 3 ) + évt 151,68 202,24 ... spéciale et est obligé d'avoir recours à l'aide quotidienne mais discontinue d'une tierce personne ou exigeant des ...
... spéciale ( pour un enfant ) 268,05 268,05 268,05 268,05 268,05 202,24 ( 2 ) + évt 151,68 ( 3 ) + évt 151,68 202,24 ... spéciale et est obligé d'avoir recours à l'aide quotidienne mais discontinue d'une tierce personne ou exigeant des ...
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... spéciale correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent et en mesure de l'accueillir . La décision de la commission s'impose aux établissements scolaires ordinaires et aux établissements d'éducation spéciale dans la limite de ...
... spéciale correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent et en mesure de l'accueillir . La décision de la commission s'impose aux établissements scolaires ordinaires et aux établissements d'éducation spéciale dans la limite de ...
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... spéciale , déterminée en fonction des besoins particuliers de cha- cun d'eux par la commission instituée à l'article 6 ci - après . L'éducation spéciale associe des actions pédagogiques , psychologiques , sociales , mé- dicales et ...
... spéciale , déterminée en fonction des besoins particuliers de cha- cun d'eux par la commission instituée à l'article 6 ci - après . L'éducation spéciale associe des actions pédagogiques , psychologiques , sociales , mé- dicales et ...
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11 juillet 1958 CINQUIÈME LÉGISLATURE 1er janvier alinéa de l'article Alinéa sans modification allocations amendement Article premier ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION assistantes maternelles autorisations Avant-projet de décret bénéfice budget CINQUIÈME LÉGISLATURE SECONDE classes Claude Weber Code civil collèges conditions conforme Conseil constitutionnel crédits cycle Daniel Goulet défense deuxième alinéa écoles enfants familiales famille finances formation Gouvernement Indonésie JACQUES CHIRAC l'adoption l'aide sociale l'allocation de parent l'Assemblée Nationale l'enfant l'enseignement législation LÉGISLATURE SECONDE SESSION Loi du 11 lycées maternelles Mayotte ment mesures Ministre de l'Education modalités OCTOBRE 1958 CINQUIÈME OLIVIER STIRN parent isolé période petite remise politique pollution précise première lecture Propositions présente Convention présente loi Président prestations primaire professionnelle programme projet de décret projet de loi proposition de loi publique Rapporteur régime relatif ressources Saint-Pierre-et-Miquelon salaire scolaire section sécurité sociale Sénat en première sera Singapour SMIC SNLE taux taxe Texte adopté Texte du projet tion titre valeur ajoutée voitures de petite