Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1Cosse et N. Delamotte, 1845 - 464 pagine |
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... consul d'une puissance étrangère quelconque , auprès des mêmes états . « Les consuls britanniques auprès des puissances étrangères , sans exception , sont considérés comme ayant le caractère de consuls ou vice - consuls des Etats - Unis ...
... consul d'une puissance étrangère quelconque , auprès des mêmes états . « Les consuls britanniques auprès des puissances étrangères , sans exception , sont considérés comme ayant le caractère de consuls ou vice - consuls des Etats - Unis ...
Pagina 37
... consul étranger auprès des Etats - Unis des îles ioniennes , sera donnée par le prestantissime sénat , par l'organe de S. A. le président , et avec l'assenti- ment de S. Exc . le lord haut commissaire de S. M. le roi protecteur ...
... consul étranger auprès des Etats - Unis des îles ioniennes , sera donnée par le prestantissime sénat , par l'organe de S. A. le président , et avec l'assenti- ment de S. Exc . le lord haut commissaire de S. M. le roi protecteur ...
Pagina 193
... consul ou agent accrédité , ne fasse pas sa résidence habituelle à l'étranger . Il est nécessaire au moins qu'il soit associé à une maison résidant aux États - Unis et qu'il y exerce le commerce . ( Acte de 1792 , sect . 2. ) Les ...
... consul ou agent accrédité , ne fasse pas sa résidence habituelle à l'étranger . Il est nécessaire au moins qu'il soit associé à une maison résidant aux États - Unis et qu'il y exerce le commerce . ( Acte de 1792 , sect . 2. ) Les ...
Pagina 196
... consuls . » Art . 11. « Aucun capitaine ou patron ne pourra se servir de la patente souveraine pour un autre bâtiment que pour celui en fa- suédois , et que le navire a été construit en 196 LIV . II . - RÈGL . PERM . -ÉTAT DE PAIX .
... consuls . » Art . 11. « Aucun capitaine ou patron ne pourra se servir de la patente souveraine pour un autre bâtiment que pour celui en fa- suédois , et que le navire a été construit en 196 LIV . II . - RÈGL . PERM . -ÉTAT DE PAIX .
Pagina 205
... consuls , à leurs rencontres avec les bâtiments de guerre ou en course , enfin tout ce qui peut intéresser la ... Consul , en 1803 . Art . 1421. « Les armateurs doivent tenir à bord les lettres de mer , les certificats de construction et ...
... consuls , à leurs rencontres avec les bâtiments de guerre ou en course , enfin tout ce qui peut intéresser la ... Consul , en 1803 . Art . 1421. « Les armateurs doivent tenir à bord les lettres de mer , les certificats de construction et ...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1 Théodore Ortolan Visualizzazione completa - 1845 |
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 345 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 400 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 343 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce...
Pagina 329 - Ces mesures , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon.
Pagina 341 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 439 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de l'état...
Pagina 146 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Pagina 146 - Les deux parties contractantes adoptent, dans leurs relations mutuelles, le principe que le pavillon couvre la marchandise. Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque...
Pagina 421 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Pagina 222 - ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante.