Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1Cosse et N. Delamotte, 1845 - 464 pagine |
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... égard les uns des autres , et dans leurs rapports avec les autres na- tions , le caractère de puissance souveraine . Si les conditions du pacte sont telles que les co- états , retenant chacun séparément le principe de P. I. 2 " leur ...
... égard les uns des autres , et dans leurs rapports avec les autres na- tions , le caractère de puissance souveraine . Si les conditions du pacte sont telles que les co- états , retenant chacun séparément le principe de P. I. 2 " leur ...
Pagina 23
... égard des relations des coétats entre eux Quant à leurs relations respectives avec les puis- sances étrangères , cette altération n'existe qu'en ce qui concerne notamment les différends qui pour- raient s'élever , les lésions ou l ...
... égard des relations des coétats entre eux Quant à leurs relations respectives avec les puis- sances étrangères , cette altération n'existe qu'en ce qui concerne notamment les différends qui pour- raient s'élever , les lésions ou l ...
Pagina 50
... égard des individus isolés , que souvent le faible est obligé , dans son propre intérêt , à garder certains ménagements envers le fort , souvent même à agir contre son propre gré . Mais par ces mots indépen- dance et égalité appliqués ...
... égard des individus isolés , que souvent le faible est obligé , dans son propre intérêt , à garder certains ménagements envers le fort , souvent même à agir contre son propre gré . Mais par ces mots indépen- dance et égalité appliqués ...
Pagina 59
... égard des autres , autant que de les maintenir à son égard ; afin que ce sentiment uni- versel supplée autant que possible à l'absence d'un juge ; et qu'à défaut de tout autre moyen plus ef- ficace , la désapprobation commune atteigne ...
... égard des autres , autant que de les maintenir à son égard ; afin que ce sentiment uni- versel supplée autant que possible à l'absence d'un juge ; et qu'à défaut de tout autre moyen plus ef- ficace , la désapprobation commune atteigne ...
Pagina 84
... égard de cer- taines conventions , soit en considération des per– sonnes , soit en considération de la nature ou de l'importance des droits à créer , à modifier ou à éteindre , la loi ou la coutume ont exigé l'accom- plissement de ...
... égard de cer- taines conventions , soit en considération des per– sonnes , soit en considération de la nature ou de l'importance des droits à créer , à modifier ou à éteindre , la loi ou la coutume ont exigé l'accom- plissement de ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 345 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 400 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 343 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce...
Pagina 329 - Ces mesures , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon.
Pagina 341 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 439 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de l'état...
Pagina 146 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Pagina 146 - Les deux parties contractantes adoptent, dans leurs relations mutuelles, le principe que le pavillon couvre la marchandise. Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque...
Pagina 421 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Pagina 222 - ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante.