Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1Cosse et N. Delamotte, 1845 - 464 pagine |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 15
... suivant une conformité d'usages assez générale , et dont les membres se reconnais- sent mutuellement des droits et des devoirs égaux ; il est donc juste que tout nouvel état qui aspire à devenir partie de cette association morale , c ...
... suivant une conformité d'usages assez générale , et dont les membres se reconnais- sent mutuellement des droits et des devoirs égaux ; il est donc juste que tout nouvel état qui aspire à devenir partie de cette association morale , c ...
Pagina 26
... suivant les circonstances , des mesures propres à pré- « < venir à temps tout ce qui pourrait troubler ultérieurement la paix . " ( " « < « Art . 37. Lorsque des différends surviennent entre une puis- « sance étrangère et un état de la ...
... suivant les circonstances , des mesures propres à pré- « < venir à temps tout ce qui pourrait troubler ultérieurement la paix . " ( " « < « Art . 37. Lorsque des différends surviennent entre une puis- « sance étrangère et un état de la ...
Pagina 40
... suivant les cas , soit dans les affaires in- térieures , soit dans les affaires extérieures de l'état protégé . Si cet état , par exemple , est totalement incapable de résister par lui - même aux attaques étrangères , auxquelles il est ...
... suivant les cas , soit dans les affaires in- térieures , soit dans les affaires extérieures de l'état protégé . Si cet état , par exemple , est totalement incapable de résister par lui - même aux attaques étrangères , auxquelles il est ...
Pagina 41
... suivant la gravité du cas , invoquer la rupture du traité pour inexécution des conditions et chercher ailleurs une protection plus sincère . Si l'infraction vient de l'état protégé , la puissance protectrice a le droit d'employer les ...
... suivant la gravité du cas , invoquer la rupture du traité pour inexécution des conditions et chercher ailleurs une protection plus sincère . Si l'infraction vient de l'état protégé , la puissance protectrice a le droit d'employer les ...
Pagina 73
... suivant l'expression moderne . Et dans les deux premiers termes , les éléments qui constituent le droit international positif , lequel se subdivise , par conséquent , en droit international conventionnel et droit international coutumier ...
... suivant l'expression moderne . Et dans les deux premiers termes , les éléments qui constituent le droit international positif , lequel se subdivise , par conséquent , en droit international conventionnel et droit international coutumier ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1 Théodore Ortolan Visualizzazione completa - 1845 |
Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1 Théodore Ortolan Visualizzazione completa - 1845 |
Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1 Théodore Ortolan Visualizzazione completa - 1845 |
Parole e frasi comuni
acte de navigation actes anglais armateurs armé article bâtiments de guerre belligérants blocus bloqué bonne prise bord Bynkershoek canon capitaine capture cargaison commandant comte d'Estrades conclus confiscation conséquence consul contractantes contrebande conventions corsaires coutume crimes croiseurs Danemarck déclaration desdits diplomatiques doit ennemi équipage états souverains Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique étranger fédéral force frégate générale Gens moderne gouvernement Grande-Bretagne Grotius Hollande îles ioniennes international juridiction KLUEBER l'Angleterre l'article l'égard l'ennemi l'équipage l'état législation légitime lettres de marque lieu lois marchandises marine marine militaire maritime MARTENS ment mer territoriale militaire nationalité nations navigation navires de commerce navires de guerre navires marchands neutralité officiers paix pareil particuliers pavillon pays peuples peuvent piraterie pirates port pouvoir principes propriété puissances étrangères quæ rades raison réclamer règle relations représailles Russie s'il sance sera seront seul sorte stipulation Suède suivant sujets territoire territoriale tion traités publics vaisseaux de guerre VATTEL visite WHEATON
Brani popolari
Pagina 345 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Pagina 400 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 343 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce...
Pagina 329 - Ces mesures , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon.
Pagina 341 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Pagina 439 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de l'état...
Pagina 146 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Pagina 146 - Les deux parties contractantes adoptent, dans leurs relations mutuelles, le principe que le pavillon couvre la marchandise. Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque...
Pagina 421 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Pagina 222 - ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante.