 | 1808 - 636 pagine
...par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. IV. Ces mesures, qui nesont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le Gouvernement anglais à respecter leur puvillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout 'etems que ce gouvernement nereviendra... | |
 | France - 1808 - 448 pagine
...capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaire;» et adjugé au capteur. 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur «ffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon.... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pagine
...assimile sa législation à celle d'Alger, «•**ront d'avoir leur effet pour toutes les nations quî sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter...continueront d'être en vigueur pendant tout le temps qui' ce gouvernement ne reviendra pas aux principe» du droit des gens , qui règle les relations des... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pagine
...par nos y> vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et » adjugé an capteur. 4. )> Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité pour le système barbare adopté par » le Gouvernement anglois, qui assimile sa légis» j> lation à celle d'Alger , cesseront d'avoir leur » effet pour... | |
 | France - 1816 - 776 pagine
...capturé par nos vaisseaux de guerre ou pur nos corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système...adopté par le gouvernement anglais, qui assimile на législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient... | |
 | France - 1816 - 422 pagine
...sera capturé par uos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement Anglois, qui assiriiile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pagine
...capturé par nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pagine
...capturé par nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 464 pagine
...capturé par nos vaisseaux de " guerre ou par nos corsaires, et adjugé au " capteur. " 4°. Ces mesures qui ne sont qu'une juste " réciprocité pour le système...d'être en vigueur " pendant tout le temps que ce gouverne" ment ne reviendra pas aux principes du " droit des gens, qui règle les relations des " états... | |
 | Louis Bonaparte (Holland, König) - 1820 - 448 pagine
...par nos » vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , » et adjugé au capteur. » 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité pour le...barbare adopté » par le gouvernement anglais , qui assi»• mile sa législation à celle d'Alger , cesse» ront d'avoir leur effet pour toutes les na»... | |
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Ces mesures , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement... 
