NOMS COMMUNES NUMEROS des bornes. NOMS des COMMUNES françaises. DESCRIPTION DE LA LIMITE. sépare les bans de Wanzenau et de Honau. C'est à ce point no 88 que se terminent les bans de ces deux communes, qui s'étendent ainsi tous deux du n° 87 au no 88, et que commencent le ban de la commune française de Gambsheim et celui de la commune badoise de Freystett. Le ban de la commune badoise de Diersheim compris entre ceux de Honau et de Freystett, n'aboutit à la limite que par le sommet d'un angle situé au même point n° 88. Au point quintibanal no 88, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent quatre-vingt-dixsept grades six cent soixante-six décimilligrades, en se dirigeant sur le point n° 89, éloigné du no 88 de trois mille quatre cent quatre mètres cinq décimètres, et forme la séparation des bans de Gambsheim et de Freystett. A ce point no 89 finit le ban de Gambsheim, qui s'étend ainsi du n° 88 au no 89, et commence celui de la commune française de Offendorf. Au point tribanal no 89, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent six grades cinq mille six cent soixante et douze décimilligrades, en se dirigeant sur le point no 90, éloigné du point no 89 de deux mille sept cent trente-neuf mètres un décimètre, et separe les bans de Offendorf et de Freystett. A ce point n° 90 se termine le ban de Freystett, qui s'étend ainsi du n° 88 au no 90, et commence celui de la commune badoise de Helmlingen. Au point tribanal no 90, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent quarante-quatre grades douze cent quatre-vingt-six decimilligrades, en se dirigeant sur le point no 91, éloigne du no 90 de quinze cent trente-six mètrès sept decimètres, et sépare les bans de Offendorff et de Helmlingen. A ce point no 91 finit le ban de Helmlingen, qui s'étend ainsi du n° 90 au no 91, et commence celui de la commune badoise de Scherzheim. Du point tribanal no 91, la limite, en suivant la même direction jusqu'au point n° 92, éloigné du précédent de deux mille cent seize mètres cinq décimètres, separe les bans de Offendorf et de Scherzheim, qui se terminent tous deux au point no 92, en s'étendant, le premier, du n° 89 au no 92, et le second, du n° 91 au no 92. A ce même point commencent le ban de la commune française de Herrlisheim et celui de la commune badoise de Lichtenau. Du point quatribanal no 92, la limite, en continuant à suivre la même direction jusqu'au point n° 93, éloigné du précédent de sept cent soixante-cinq mètres, sépare les bans de Herrlisheim et de Lichtenau, qui se terminent tous deux au no 93, en s'etendant chacun du no 92 au no 93. Au même point commencent le ban de la commune française de Drusenheim et celui de la commune badoise de Grauelsbaum. Au point quatribanal no 93, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent quarante et un grades soixante-deux décimilligrades, en se dirigeant sur le point no 94, éloigné du n° 93 de treize cent cinquante-cinq mètres, et sépare les bans de Drusenheim et de Grauelsbaum. A ce point n° 94 se termine le ban de Grauelsbaum, qui s'étend ainsi du n° 93 au no 94, et commence celui de la commune badoise de Greffern. Le ban de la commune badoise de Uml, compris entre ceux de Grauelsbaum et de Greffern, n'aboutit à la limite que par le sommet d'un angle situé au même point n° 94. Du point quatribanal n° 94, limite, en suivant la même direction jusqu'au point n° 95, éloigné du précédent de quatre cent cinquante-cinq mètres neuf décimetres, sépare les bans de Drusenheim, et de Greffern. A ce point n° 95 finit le ban de Drusen NOMS des COMMUNES badoises. NUMÉROS des bornes. NOMS des COMMUNES françaises. DESCRIPTION DE LA LIMITE. heim, qui s'étend ainsi du n° 93 au no 95, et commence celui de la commune française de Dalhunden. Du point tribanal no 95, la limite, en continuant à suivre la même direction jusqu'au point n° 96, éloigne du précédent de deux mille six cent trente et un mètres quatre décimètres, fait la séparation des bans de Dalhunden et de Greffern. A ce point n° 96 finit le ban de Greffern, qui s'étend ainsi du n° 94 au n° 96, et commence celui de la commune badoise del Stollhofen. Au point tribanal no 96, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent cinquante-neuf grades six mille cinq cent quatre-vingt-six décimilligrades, en se dirigeant sur le point n° 97, éloigné du no 96 de deux mille cent neuf mètres deux décimètres, et sépare les bans de Dalhunden et de Stollhofen. A ce point no 97 se termine le ban de Dalhunden, qui s'étend ainsi du n° 95 au no 97, et commence celui de la commune française de Stattmatten. Au point tribanal no 97, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent trente et un grades six cent neuf décimilligrades, en se dirigeant sur le point n° 98, éloigné du n° 97 de deux mille quatre-vingtquinze mètres deux décimètres, et forme la séparation des bans de Stattmatten et de Stolhofen. A cel point n° 98 finit le ban de Stollhofen, qui s'étend ainsi du no 96 au no 98, et commence celui de la commune badoise de Sellingen. Du point tribanal no 98, la limite, en suivant la même direction jusqu'au point no 99, éloigné du précédent de neuf cent trente mètres, sépare les bans de Stattmatten et de Sellingen. A ce point n° 99 finit le ban de Stattmatten, qui s'étend ainsi du n° 97 au n° 99, et commence celui de la commune française de Fort-Louis. Du point tribanal no 99, la limite, en continuant à suivre la même direction jusqu'au point no 100, éloigné du précédent de neuf cent cinquante-deux mètres trois décimètres, fait la séparation des bans de FortLouis et de Sellingen. Au point bibanal no 100, la limite fait avec la ligne|| précédente un angle de deux cent dix-sept grades huit mille neuf cent quatre-vingt-quatre décimilligrades, en se dirigeant sur le point no 101, éloigné du no 100 de deux mille soixante-sept mètres six decimètres, et sépare les bans de Fort-Louis et del Sellingen, qui se terminent tous deux au point no 101; le premier s'étendant ainsi du n° 99 au no 101, et le second du n° 98 au no 101. A ce même point commencent le ban de la commune franéaise de Neuhaeusel et celui de la commune badoise de Hügelsheim. Au point quatribanal no 101, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent soixante-deux grades deux mille cent quatre-vingt-sept decimilligrades, en se dirigeant sur le point no 102, éloigne du n° 101 de dix-huit cent quatre-vingt-cinq mètres cinq decimètres, et forme la séparation des bans de Neuhaeusel et de Hügelsheim. Au point bibanal no 102, la limite fait avec la ligne précedente un angle de deux cent quatre-vingt-trois grades deux mille deux cent vingt décimilligrades, en se dirigeant sur le point n° 103, éloigné du n° 102 del mille quarante et un mètres cinq decimètrès, et continue a séparer les bans de Neuhaeusel et de Hugelsheim. A ce point n° 103 se termine le ban de Hugelsheim, qui s'étend ainsi du n° 101 au no 103, et commence celui de la commune badoise de Iffezheim. Du point tribanal no 103, la limite, en suivant la même direction jusqu'au point no 104, éloigné du pré-|| Du point tribanal no 104, la limite, en continuant à suivre la même direction jusqu'au point n° 105, éloigné du precedent de deux mille deux cent soixante et seize mètres quatre décimètres, sépare les bans de Beinheim et de Iffezheim. Au point bibanal no 105, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent cinquante et un grades trois mille trente décimilligrades, en se dirigeant sur le point no 106, éloigné du n° 105 de douze cent trente-sept mètres neuf décimètres, et continue à séparer les bans de Beinheim et de Iffezheim. A ce point finit le ban de Iffezheim, qui s'étend ainsi du n° 103 au no 106, et commence celui de la commune badoise de Wintersdorf. Au point tribanal no 106, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent cinquante-trois grades neuf mille cent cinquante et un décimilligrades, en se dirigeant sur le point n° 107, éloigné du n° 106 del quinze cent soixante et onze mètres quatre décimetres, et sépare les bans de Beinheim et de Wintersdorf. A ce point no 107 se termine le ban de Beinheim, qui s'étend ainsi du n° 101 au no 107, et commence celui de la commune française de Seltz. Au point tribanal no 107, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent quarante-six grades deux mille deux cent quatre-vingt-six decimilligrades, en se dirigeant sur le point n° 108, éloigné du n° 107 de dix-sept cent trente-deux mètres un decimètre, et sépare les bans de Selz et de Wintersdorf. A cel point no 108 finit le ban de Wintersdorf, qui s'étend ainsi du n° 106 au no 108, et commence celui de la commune badoise de Plittersdorf. Au point tribanal no 108, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent quatre-vingt-dix grades deux mille cinquante-trois décimilligrades, en se dirigeant sur le point no 109, éloigne du n° 108 de onze cent quatre-vingt-sept mètres trois decimètres, et forme la séparation des bans de Selz et de Plitters dorf. Au point bibanal no 109, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent soixante-cinq grades quatre mille cinq cent soixante décimilligrades, en se dirigeant sur le point no 110 éloigné du n° 109 de cinq cent huit mètres, et continue à séparer les bans de Selz et de Plittersdorf. Au point bibanal no 110, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent soixante et un grades deux mille neuf cent douze décimilligrades. en se dirigeant sur le point no 111, éloigné du no 110 de sept cent huit mètres un décimètre, et continue à séparer les bans de Selz et de Plittersdorf. Au point bibanal no 111, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent trente-sept grades deux mille trois cent quatre-vingt-trois décimilligrades, en se dirigeant sur point no 112, éloigné du n° 111 de neuf cent quatre-vingt-treize mètres sept décimètres, et continue à séparer les même bans de Selz et de Plittersdorf. A ce point no 112 finit le ban de Selz, qui s'étend ainsi du n° 107 au no 112, et commence celui de la commune française de Münchhausen. Au point tribanal no 112, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent onze grades neuf mille quatre cent vingt-deux décimilligrades, en se dirigeant sur le point n° 113, éloigné du n° 112 de sept|| NOMS COMMUNES NUMEROS des bornes. NOMS des COMMUNES françaises. DESCRIPTION DE LA LIMITE. cent cinquante-six mètres, et sépare les bans de Mudchhausen et de Plittersdorf. Du point bibanal no 113, la limite, en suivant la même direction jusqu'au point no 114, éloigné du précedent de sept cent quatre-vingt quatorze mètres deux decimètres, continue à separer les bans de Münchhausen et de Plittersdorf. Au point bibanal no 114, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent cinquante-quatre grades deux mille cent soixante-huit decimilligrades, en se dirigeant sur le point no 115, éloigné du no 114 de huit cent soixante et dix mètres quatre décimètres, et continue à séparer les mêmes bans de Münchhausen et de Plittersdorf. Au point n° 115 se termine le ban de Plittersdorf, qui s'étend ainsi du no 108 au no 115, et commence celui del a commune badoise de Steinmauern. Du point tribanal n° 115, la limite, en suivant la même direction jusqu'au point no 116, éloigné du précédent de dix-sept cent vingt-six mètres six décimètres, fait la separation des bans de Münchhausen et de Steinmauern, qui se terminent tous deux à ce point no 116; le premier s'étendant ainsi du n° 112 au no 116, et le second du n° 115 au no 116. Au mème point commencent le ban de la commune française de Mothern et celui de la commune badoise de Illingen. Au point quatribanal no 116, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent soixante et dixhuit grades huit mille neuf cent quarante-cinq décimilligrames, en se dirigeant sur le point n° 117, éloigné du n° 116 de seize cent quarante-cinq mètres un décimètre, et sépare les bans de Mothern et de Ilingen. Au point bibanal no 117, la limite fait avec la ligne précédente un angle de deux cent soixante-sept grades six mille soixante dǝcimilligrades, en se dirigeant sur le point no 118, éloigne du n° 117 de seize cent vingtsept mètres, et continue à séparer les bancs de Mothern et de lllingen, qui se terminent tous deux au point no 118, en s'étendant chacun du n° 116 au no 118. A ce même point commencent le ban de la commune française de Lauterbourg et celui de la commune badoise de Au. Du point autribanal no 118, la limite, en suivant la même direction jusqu'au point no 119, éloigné du précédent de neuf cent quarante-quatre mètres deux décimètres, fait la séparation des bans de Lauterbourg et de Au. Au point bibanal no 119, la limite fait avec la ligne précédente un angle de cent vingt-deux grades cinq mille deux cent vingt-six décimilligrades, en se dirigeant sur le point no 120, éloigné du n° 119 de trois mille cinq cent quatre-vingt-deux mètres six décimètres et continue à séparer les bans de Lauterbourg et de Au. Du point bibanal no 120, se dirige à l'embouchure de la Lauter dans un bras du Rhin, sur la limite entre la France et la Bavière rhénane, une ligne droite d'une longueur de deux cent trois mètres, faisant avec la ligne précédente de la limite un angle de deux cent cinquante-trois grades, et qui achève del séparer les bans de Lauterbourg et de Au. A ce dernier point, qui n'est point aborné, finit le ban de Lauterbourg, qui s'étend ainsi du no 118 à l'embouchure de la Lauter. Celui de la commune badoise de Au continue le long du Rhin et devient limitrophe de la commune bavaroise de Neubourg. Le point no 120 est le dernier qui soit assuré par des transversales. La direction de la dernière ligne NOMS des COMMUNES badoises. NUMEROS des bornes. NOMS des COMMUNES françaises. DESCRIPTION DE LA LIMITE. de la limite, celle du point n°119 au no 120, fait, avec la parallèle au méridien de Paris, un angle de cent trente-quatre grades sept mille soixante et seize deci milligrades, ce qui, avec les angles et les distances énoncées dans le courant de la présente description, donne le moyen de tracer et d'orienter la limite et d'en vérifier toute la position sur la carte. Chaque point en particulier étant de plus assuré par des lignes transversales dirigées sur des clochers et autres points fixes, nommés rheinmark, situés sur les continents des deux rives, peut, par conséquent, être retrouvé sur le terrain, au moyen des elements contenus dans le grand tableau géométrique de la limite. Déclaration des Commissaires. La limite de propriété ou des bans des communes, telle qu'elle vient d'être décrite, a été définitivement arrêtée par les Commissaires soussignés. 1ls la déclarent être le résultat et l'expression de différentes conventions arrêtées par leurs prédécesseurs et par eux-mêmes, pour régler les droits des communes riveraines conformément à la teneur des traités de Paris, qui prescrivent de fixer l'état de propriété des îles par une délimitation. En conséquence, lorsque les deux Gouvernements auront donné leur sanction au présent procès-verbal, la délimitation que cet acte décrit deviendra obligatoire pour tous. A cet effet, il sera remis officiellement à chacune des communes riveraines, pour lui servir, en ce qui la concerne, de titres de propriété, 1o Un exemplaire de la Convention conclue entre les deux Gouvernements; 2° L'extrait de la description géométrique de la limite; 3° Un extrait de la carte y annexée; Et 4o un extrait du grand tableau géométrique destiné à faire retrouver. dans toutes les circonstances, la position de chaque borne, telle qu'elle a été déterminée par les opérations géodésiques des ingénieurs. Tous les documents qui constatent les négociations et les stipulations des Commissaires, ainsi que les travaux des ingénieurs, seront transmis à chacun des deux Gouvernements. Fait et arrêté à Carlsruhe, à la date indiquée en tête du présent procès-verbal. AD. DE BACOurt. IMMELIN, chef d'escadron au corps royal d'état-major. MARTNER. ANNEXE N° 2. PROTOCOLE D'EXÉCUTION. FREDERIC Baron DE BLITTERSDORFF. Protocole arrêté entre les Com missaires soussignés pour assurer l'exécution de la Convention sur la démarcation entre la France et le Grand-Duché de Bade, qu'ils ont conclue à Carlsruhe le 5 avril 1840. |