1833 Septembre. 30. Suisse. Déclaration relative aux Extraditions.
1834 Février ... 26. Algérie. Traité de paix et d'amitié, conclu à Oran,
avec l'Emir Abd-el-Kader . .
Avril..... 22. Espagne-Portugal. Convention de la quadruple Alliance,
signée à Londres, pour la pacification de la
Péninsule..
Articles additionnels du 18 août. .
26. Bade. Déclation relative au service des postes.
Mai....... 11. Suisse. Convention, signée à Genève, sur le partage
des biens appartenant à certaines Communes de
la Savoie.
. . . 268
Juin ...... 2. France-Grande-Bretagne. Ordonnance Royale, sur le
droit de tonnage, applicable aux Navires Anglais
et Français
Mexique. Convention provisionnelle d'amitié, de
commerce et de navigation, signée à Mexico.
Danemarck. Convention, signée à Copenhague, pour
l'accession aux Traités de 1831 et 1832, sur la ré-
pression de la Traite des Noirs. . .
Article additionnel du 8 décembre .
18. Espagne-Portugal. Articles additionnels à la Convention
de la quadruple Alliance du 22 avril
Novembre. 20. Belgique. Déclaration Française, relative au Traité
Décembre. 1. Navigation du Rhin. Protocole de la Commission Centrale
de Mayence, pour la rédaction des quatre premiers
articles supplémentaires au Traité du 31 mars 1831.
8. Sardaigne. Article additionnel à la Convention du 8 août
1834, sur la répression de la Traite des Noirs . . . 274
9. Bolivie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation,
conclu à Chuquisaca.
1835 Avril...... 26. États-Unis. Articles convenus pour les pensions ac-
cordées à des Marins Français blessés par les
salves d'un bâtiment de guerre Américain.
18. Suisse. Note au canton de Bâle-Campagne, concer-
nant l'établissement des Juifs en Suisse (Affaire
Wahl).
Juin...... 14. France. Loi pour l'exécution du Traité d'indemnité
avec les Etats-Unis.
15. Suisse. Lettre du Duc de Broglie au Gouvernement de
Bâle-Campagne, sur l'établissement des Juifs en