TABLE CHRONOLOGIQUE

DU QUATRIÈME volume.

QUATRIÈME PÉRIODE

1831-1847

1831 Janvier... 9. Belgique. Protocole n°9, de la Conférence de Londres.
(Cessation des hostilités. Navigation de l'Escaut). . .

20. Belgique. Protocole no 11, de la Conference de Londres.

(Frontières). . .

Février..

27. Belgique. Protocole no 12, de la Conférence de Londres

(Bases de séparation en 18 articles. Partage des dettes).

1. Belgique. Protocole no 14, de la Conférence de Londres.

(Couronne de Belgique).

7. Belgique. Protocole no 15, de la Conférence de Londres.

(Offre de la couronne aux Ducs de Nemours et de

Leuchtenberg).

19. Belgique. Protocole no 19, de la Conférence de Londres.

(Principes de l'intervention des 5 Puissances et des

actes de la Conférence).

Mars..... 1. France-Belgique. Dépêche du général Sébastiani sur

les objections du Gouvernement Français contre

les bases de séparation et le partage des dettes.

(Annexe au protocole du 17).

4. France. Loi pour la répression de la traite des noirs.
17. Belgique. Protocole no 20, de la Conférence de Londres.
(Objections de la France contre les bases de séparation
et le partage des dettes). . .

31. Navigation du Rhin. Convention signée à Mayence et

portant règlement relatif à la navigation du Rhin.

Avril..... 2. Hayti. Traité de commerce et de navigation conclu

à Paris.

2. Hayti. Convention pour le règlement des indemnités

conclue à Paris.

16. Autriche. Convention de poste signée à Paris.

17. Belgique. Protocole de la Conférence tenue à Londres

au sujet de la démolition de certaines forteresses

Belges.

Pages

1

3

17. Belgique. Protocole no 21, de la Conférence de Londres.

(Adhésion de la France au protocole du 20 janvier.

Frontières. Echange de territoires).

93

17. Belgique. Protocole no 22, de la Conférence de Londres.

(Bases de séparation).

95

22. Suisse. Convention, signée à Lucerne, pour le règle-

ment des pensions militaires.

97

Mai...... 10. Belgique. Protocole no 23, de la Conférence de Londres.

(Mise en demeure pour l'acceptation des protocoles du

17 avril).

99

--

15. Portugal. Ultimatum adressé au Gouvernement de Don

Miguel sur les griefs de la France.

101

1831

Mai..... 21. Belgique. Protocole no 24, de la Conférence de Londres.

(Grand-Duché de Luxembourg).

Pages.

30. Suisse. Convention postale, conclue à Paris, avec le

canton de Genève.

Juin..... 19. Prusse. Convention, conclue à Sarrebrück, pour les

passages sur la Sarre et la Bliese.

26. Belgique. Protocole no 26, de la Conférence de Londres.

(Préliminaires de paix en 18 articles).

104

105

107

108

Juillet... 4. Etats-Unis. Convention, conclue à Paris, pour régler

les réclamations formées par les Gouvernements

Américain et Français. (Traité dit des 25 millions). 111

8. Portugal. Note relative aux réclamations de la France

contre le Gouvernement de Don Miguel.

14. Portugal. Convention, conclue à Lisbonne, au sujet des

réclamations et indemnités Françaises.

114

115

24. Portugal. Accord arrêté à Lisbonne entre le C. A.
Roussin et le Vicomte de Santarem.

25. Belgique. Protocole no 28, de la Conférence de Londres.

(Rejet des 18 articles. Négociation directe sous la mé-

diation des 5 Puissances).

120

122

Août..... 6. Belgique. Protocole no 31, de la Conférence de Londres.

(Entrée en Belgique des troupes Hollandaises et Fran-

çaises).

123

12. Belgique. Protocole no 32, de la Conférence de Londres.

(Reprise des hostilités).

125

18. Belgique. Protocole no 33, de la Conférence de Londres.

(Retraite des troupes Françaises).

125

23. Belgique. Protocole no 34, de la Conférence de Londres.

(Suspension d'hostilités).

126

30. Belgique. Protocole no 35, de la Conférence de Londres.

(Grand-Duché de Luxembourg). . . . .

127

Septembre 3. Belgique. Protocole no 39, de la Conférence de Londres.

(Négociation sous la médiation de la Conférence). . . 129

Bade. Convention, conclue à Mayence, pour la nom-

mination en commun de l'Inspecteur du 1er district

du Rhin. . .

24. Belgique. Protocole no 43, de la Conférence de Londres.

(Intervention de la diète Germanique. Grand-Duché de

Luxembourg)..

26. Belgique. Protocole no 44, de la Conférence de Londres.

(Rédaction du Traité de séparation).

26. Grèce. Protocole de la Conférence de Londres. (Choix

du Souverain. Traité de garantie. Rectification de fron-

tières. Emprunt).

129

133

133

131

Octobre

6. Belgique. Protocole no 48, de la Conférence de Londres.

(Partage des dettes). .

138

14. Belgique. Protocole N° 49, de la Conférence de Londres

(Projet de Traité en 24 articles).

141

15. Belgique. Notes relatives au Protocole du 14 octobre. 142

24. Belgique. Protocole No 50, de la Conférence de Lon-

dres (Reprise éventuelle des Hostilités. Envoi d'une

Escadre Anglaise sur les côtes de Hollande).

Novembre. 7. Welad-Bisba. Convention d'amitié et de commerce

conclue à Saint-Louis. . .

15. Belgique. Traité, conclu à Londres, avec l'Autriche, la

Belgique, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie,

pour la Constitution du Royaume de Belgique et la re-

connaissance de son indépendance et de sa neutralité. 146

Pages.

1831 Novembre. 16. Grèce. Protocole de la Conférence de Londres (Situation

de l'Ile de Samos).

30. Grande-Bretagne. Convention, signée à Paris, pour la

répression de la Traite des Noirs. .

156

157

159

Décembre. 14. Belgique. Convention, signée à Londres, entre l'Autri-

che, la Belgique, la Grande-Bretagne, la Prusse et

la Russie, pour la démolition de certaines forteresses

Belges

Belgique-Pays-Bas. Réponse de la Conférence de Lon-

dres au P.P. Néerlandais, sur les bases de séparation. 161

7. Grèce. Protocole de la Conférence de Londres. (Rap-

1832 Janvier... 4.

ports avec le nouveau Gouvernement provisoire). . . . 165

11. Belgique. Protocole N° 54, de la Conférence de Londres.

(Prorogation de l'échange des ratifications du traité du

15 novembre)

31. Belgique. Protocole No 55, de la Conférence de Lon-

dres. (Échange des ratifications entre la France et l'An-

gleterre, sur le traité du 15 novembre).

Février... 13. Grèce. Protocole de la Conférence de Londres. (Avène-

ment au trône du Prince Othon de Bavière).

Avril..... 5. Belgique. Protocole No 56, de la Conférence de Lon-

dres. (Ajournement des ratifications sur le traité du 15

novembre).

-

18. Belgique. Protocole No 57, de la Conférence de Lon-

dres. (Ratifications de l'Autriche et de la Prusse sur le

Traité du 15 novembre).

Déclaration des PP. d'Autriche.

Déclaration du ministre de Prusse.

Déclaration du PP. Belges.

167

168

169

171

172

Mai....... 4. Belgique. Protocole No 59, de la Conférence de Lon-

175

dres. (Adoption du Traité du 15 nombre comme base im-

muable d'arrangement entre la Belgique et la Hollande). 175

7. Bavière-Grèce. Traité, signé à Londres, avec la Ba-

vière, la Grande-Bretagne et la Russie, pour organi-

ser l'état politique de la Grèce et l'avénement au

trône du prince Othon.

Article explicatif et complémentaire du 30 avril

1833. ..

22. Dacbaguis. Traité d'amitié et de commerce signé à Saint-

Louis.

Juin...... 16. France- Grande-Bretagne. Ordonnance Royale sur le

droit de tonnage afférant aux navires Français et

Anglais...

176

241

180

Juillet.... 21. Grèce-Turquie. Convention arrêtée à Constantinople

entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie,

pour fixer les limites entre la Grèce et la Turquie.

21. Grèce-Turquie. Protocole séparé relatif au même objet

dressé à Constantinople.

182

186

Juillet.... 28. Belgique. Traité, conclu à Paris, pour le mariage du

Roi des Belges avec la Princesse Louise d'Orléans. 187

Août..... 30. Grèce. Protocole de la Conférence de Londres sur les

limites de la Grèce et des indemnités à payer à la

Porte. . .

30. Grèce. Proclamation de la Conférence de Londres à la

Nation Grecque.

Octobre... 1. Belgique. Protocole N° 70, de la Conférence de Lon-

dres. (Déclaration sur l'exécution du Traité du 15 no-

vembre 1831).

189

192

192

1832 Octobre.

Pages.

15. Mexique. Déclaration et contre-déclaration sur les récla-

mations Françaises relatives au pillage du Parian.

22. Grande-Bretagne-Belgique. Convention, signée de Lon-

dres, pour assurer l'exécution du Traité du 15 no-

vembre 1831. .

24. Tunis. Traité, conclu au Bardo, pour l'exploitation de

la pêche du corail.

29. Belgique-Pays-Bas. Note adressée au Gouvernement

Néerlandais au sujet de l'évacuation de la citadelle

d'Anvers.

Novembre 2. Pays-Bas. Note responsive du cabinet de La Haye..

10. Belgique. Traité, conclu à Bruxelles, pour fixer les

conditions de l'entrée et du séjour de l'armée Fran-

çaise en Belgique

14. Nouvelle Grenade. Convention provisoire d'amitié, de

commerce et de navigation conclue à Bogota.

Décembre 8. Suisse. Convention de poste conclue à Berne.

23. Belgique-Pays-Bas. Capitulation de la citadelle d'An-

vers et des forts qui en dépendent .

1833 Février... 14. Belgique-Pays-Bas. Note sur les conditions d'évacua-

tion du territoire Belge. .

199

200

202

204

205

207

208

210

217

Mars..... 11. Vénézuela.. Convention préliminaire d'amitié, de com-

merce et de navigation, conclue à Caracas.

22. Grande-Bretagne. Convention supplémentaire, conclue

à Paris, pour la répression de la traite.

Annexe. Instructions pour les croiseurs.

Avril..... 2. Belgique-Pays-Bas. Note sur les conditions d'évacua-

tion du territoire Belge et de la séparation définitive

de la Belgique et de la Hollande.

219

225

226

231

234

18. Bade. Procès-verbal de la commission de délimitation.
(V. à la suite du Traité de limites du 5 avril 1840). . 548

22. Belgique-Pays-Bas. Note adressée au PP. Hollandais

sur les conditions définitives de séparation de la

Belgique et de la Hollande. . . .

30. Grèce. Protocole de la Conférence de Londres sur les

droits de succession à la couronne de Grèce. . . 240

30. Grèce. Article explicatif et complémentaire de l'article 8

de la Convention du 7 mai 1832, sur les droits de suc-

cession à la couronne de Grèce.

Mai...... 16. Belgique-Pays-Bas. Note du PP. Néerlandais en ré-
ponse de la note du 22 avril. .

19. Belgique-Pays-Bas. Réponse des PP. Français et An-

à la note Néerlandaise du 16.

21. Pays-Bas. Convention et article explicatif, signés à

Londres entre la France, la Grande-Bretagne et les

Pays-Bas, relativement à la cessation des mesures

coërcitives pour l'exécution du Traité du 15 novem-

1. Belgique. Notification aux PP. Belges de la Conven-

tion du 21 mai...

247

14. Grande-Bretagne. Convention, signée à Londres, pour

le transport des Dépêches.

248

253

24. France-Grande-Bretagne. Ordonnance Royale sur la

remise au Consul-Général d'Angleterre à Paris du

produit net des captures pour faits de Traite. . . .

Septembre. 19. Nassau. Convention de Commerce signée à Paris.

28. Belgique-Pays-Bas. Note des PP. Belges sur la conclu-

sion d'un Traité direct entre la Belgique et la Hollande 255

254