Cahiers de doléances du bailliage de Blois et du bailliage secondaire de Romorantin pour les États généraux de 1789: Département de Loir-et-Cher

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Frédéric Lesueur, A. Cauchie, Camille Bloch
Impr. E. Rivière, 1907 - 510 pagine
 

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Pagina 29 - Et de tout ce que dessus nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison.
Pagina ii - L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LES SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêté du 16 mars 1908, le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution, a chargé M.
Pagina 349 - Lieutenant général de dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci-devant faites au prône de la messe de paroisse par M.
Pagina 478 - Leur donnent néanmoins pouvoir, sous la condition ci-dessus, et non autrement, de consentir à l'établissement ou prorogation des subsides que les États généraux jugeront indispensablement nécessaires aux besoins de...
Pagina xliv - Tiers état, français, âgés de 25 ans, domiciliés et compris au rôle des impositions de la paroisse, sans spécifier qu'ils devaient être de sexe masculin.
Pagina 462 - Paroisse, composée de. . . feux ou à peu près, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses Lettres données à Versailles le 24...
Pagina 477 - Députés librement élus par tous les cantons, sans aucune exception, et chargés de leurs pouvoirs. 2° Que suivant les intentions du Roi, manifestées dans le résultat de son Conseil du 27 décembre 1788, les Ministres soient à l'avenir responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le Peuple...
Pagina 7 - Les corporations d'arts libéraux, celles des négociants, armateurs, et généralement tous les autres citoyens réunis par l'exercice des mêmes fonctions, et formant des...
Pagina 349 - Versailles, le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des Etats Généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi que l'ordonnance de M.
Pagina 477 - Que lesdits habitants ne sont accablés d'impôts que parce que les ministres et leurs agents, tant dans l'administration que dans la finance, sans égard aux lois du royaume qui veulent que les Français ne puissent être taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté ou renversé tous les obstacles, et augmenté jusqu'à l'excès, par l'effet de leur seule volonté, la charge du peuple dont ils ont dissipé le produit.