Journal officiel de la République française1937 |
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... Chambre des députés , tendant à ratifie le décret du 10 mai 1933 approuvant la delibération du conseil général de la Nou- velle - Calédonie du 27 décembre 1932 tendant à instituer une surtaxe douanière temporaire sur les pommes de terre ...
... Chambre des députés , tendant à ratifie le décret du 10 mai 1933 approuvant la delibération du conseil général de la Nou- velle - Calédonie du 27 décembre 1932 tendant à instituer une surtaxe douanière temporaire sur les pommes de terre ...
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... Chambre des députés , a approuvé une délibération du 4 octobre 1934 de la commission coloniale du con- seil général de la Guyane , relative au ré- gime douanier des produits dérivés du pétrole provenant des usines exercées de la ...
... Chambre des députés , a approuvé une délibération du 4 octobre 1934 de la commission coloniale du con- seil général de la Guyane , relative au ré- gime douanier des produits dérivés du pétrole provenant des usines exercées de la ...
Pagina 8659
... Chambre des députés ont adopté , Le Président de la République promul- gue la loi dont la teneur suit : - Article unique . Est ratifié le décret du 27 décembre 1932 portant approbation de la délibération de la commission colo- niale du ...
... Chambre des députés ont adopté , Le Président de la République promul- gue la loi dont la teneur suit : - Article unique . Est ratifié le décret du 27 décembre 1932 portant approbation de la délibération de la commission colo- niale du ...
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11 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 31 décembre 7 ans adjudant adjudant-chef ALBERT LEBRUN André ans 7 ans 9 mois ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 37 blessé et cité bonifications pour services bureau capitaine au centre caporal centre de mobilisation Certificat délivré chef coloniale colonies commission contingent date désigné formalité particulière GEORGES BONNET heures Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 37 l'administration l'article lieutenant au centre maitre maître mécanicien Marcel mars Médaille ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois de services nationale officier Pension avec jouissance Prendra ses fonctions présent décret Président projet de loi rég région remboursables réserve sapeur second maître septembre 1937 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirage U. E. belgo-luxembourgeoise vices