Journal officiel de la République française1937 |
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... Rapport par M. Oberkirch sur la proposition de loi concernant le privilège des sociétés de crédit foncier , en Alsace et en Lorraine . N 2712 . - Rapport par M. Stürmel sur le projet de loi concernant les taxes d'usage perçues sur les ...
... Rapport par M. Oberkirch sur la proposition de loi concernant le privilège des sociétés de crédit foncier , en Alsace et en Lorraine . N 2712 . - Rapport par M. Stürmel sur le projet de loi concernant les taxes d'usage perçues sur les ...
Pagina 7679
... Rapport , par M. Taudière , sur le projet de loi concernant la production des bananes dans les colonies . " Rapport , par M. Taudière , sur le projet de loi concernant la taxe spéciale sur les bananes desséchées ou farines de bananes ...
... Rapport , par M. Taudière , sur le projet de loi concernant la production des bananes dans les colonies . " Rapport , par M. Taudière , sur le projet de loi concernant la taxe spéciale sur les bananes desséchées ou farines de bananes ...
Pagina 8067
... rapport du président du con- seil , la commune de Breuschwickersheim ( Bas - Rhin ) est autorisée à contracter , au- près de la caisse de crédit aux départe- ments et aux communes , un emprunt de 380.000 fr . , remboursable en trente an ...
... rapport du président du con- seil , la commune de Breuschwickersheim ( Bas - Rhin ) est autorisée à contracter , au- près de la caisse de crédit aux départe- ments et aux communes , un emprunt de 380.000 fr . , remboursable en trente an ...
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11 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 31 décembre 7 ans adjudant adjudant-chef ALBERT LEBRUN André ans 7 ans 9 mois ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 37 blessé et cité bonifications pour services bureau capitaine au centre caporal centre de mobilisation Certificat délivré chef coloniale colonies commission contingent date désigné formalité particulière GEORGES BONNET heures Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 37 l'administration l'article lieutenant au centre maitre maître mécanicien Marcel mars Médaille ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois de services nationale officier Pension avec jouissance Prendra ses fonctions présent décret Président projet de loi rég région remboursables réserve sapeur second maître septembre 1937 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirage U. E. belgo-luxembourgeoise vices