Journal officiel de la République française1937 |
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... chargé d'affaires de la Républi que française à Rome . Monsieur le chargé d'affaires , Par une note en date de ce jour , vous avez bien voulu me communiquer ce qui suit : « J'ai l'honneur de faire à Votre Excellence les propositions ...
... chargé d'affaires de la Républi que française à Rome . Monsieur le chargé d'affaires , Par une note en date de ce jour , vous avez bien voulu me communiquer ce qui suit : « J'ai l'honneur de faire à Votre Excellence les propositions ...
Pagina 7556
... chargé du secrétariat particulier . M. Vincent Charbonnier . Attachés . M. Emile Michel ( services parlementaires du Sénat ) . M. René Mer . Fait à Paris , le 23 juin 1937 . RAOUL AUBAUD . Far arrêté du 23 juin 1937 , M. Charles Teil ...
... chargé du secrétariat particulier . M. Vincent Charbonnier . Attachés . M. Emile Michel ( services parlementaires du Sénat ) . M. René Mer . Fait à Paris , le 23 juin 1937 . RAOUL AUBAUD . Far arrêté du 23 juin 1937 , M. Charles Teil ...
Pagina 7587
... chargé des services parlementaires . ayant pour objet de conférer certains avan- M. Maurice Papon . MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Indemnité . Par arrêté ministériel en date du 3 juill 1937 , M. Redondeaud , gardien de bureau à l ...
... chargé des services parlementaires . ayant pour objet de conférer certains avan- M. Maurice Papon . MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Indemnité . Par arrêté ministériel en date du 3 juill 1937 , M. Redondeaud , gardien de bureau à l ...
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11 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 31 décembre 7 ans adjudant adjudant-chef ALBERT LEBRUN André ans 7 ans 9 mois ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 37 blessé et cité bonifications pour services bureau capitaine au centre caporal centre de mobilisation Certificat délivré chef coloniale colonies commission contingent date désigné formalité particulière GEORGES BONNET heures Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 37 l'administration l'article lieutenant au centre maitre maître mécanicien Marcel mars Médaille ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois de services nationale officier Pension avec jouissance Prendra ses fonctions présent décret Président projet de loi rég région remboursables réserve sapeur second maître septembre 1937 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirage U. E. belgo-luxembourgeoise vices