Journal officiel de la République française1937 |
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... colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la Répu- blique française . Fait à Paris , le 27 juin 1937 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre des colonies ...
... colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la Répu- blique française . Fait à Paris , le 27 juin 1937 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le ministre des colonies ...
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... COLONIES Attributions des directions et services du mi- nistère des colonies en ce qui concerne la préparation , l'exécution et le contrôle des programmes d'emprunts dans les colonies . Le ministre des colonies , Vu la loi du 20 mars ...
... COLONIES Attributions des directions et services du mi- nistère des colonies en ce qui concerne la préparation , l'exécution et le contrôle des programmes d'emprunts dans les colonies . Le ministre des colonies , Vu la loi du 20 mars ...
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... colonies , ont été nommés dans le personnel des admi- nistrateurs des colonies : Par décret en date du 17 juillet 1937 rendu sur la proposition du ministre des colonies , ont été nommés dans le personnel des admi- nistrateurs des ...
... colonies , ont été nommés dans le personnel des admi- nistrateurs des colonies : Par décret en date du 17 juillet 1937 rendu sur la proposition du ministre des colonies , ont été nommés dans le personnel des admi- nistrateurs des ...
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Parole e frasi comuni
11 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 31 décembre 7 ans adjudant adjudant-chef ALBERT LEBRUN André ans 7 ans 9 mois ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 37 blessé et cité bonifications pour services bureau capitaine au centre caporal centre de mobilisation Certificat délivré chef coloniale colonies commission contingent date désigné formalité particulière GEORGES BONNET heures Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 37 l'administration l'article lieutenant au centre maitre maître mécanicien Marcel mars Médaille ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois de services nationale officier Pension avec jouissance Prendra ses fonctions présent décret Président projet de loi rég région remboursables réserve sapeur second maître septembre 1937 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirage U. E. belgo-luxembourgeoise vices