Journal officiel de la République française1937 |
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... contingent d'importation fixé par l'arrêté du 30 juin 1937 pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 1937 inclus est réparti de la façon suivante : NUMÉRO du tarif . DESIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS ...
... contingent d'importation fixé par l'arrêté du 30 juin 1937 pour la période comprise entre le 1er juillet et le 30 septembre 1937 inclus est réparti de la façon suivante : NUMÉRO du tarif . DESIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS ...
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... Contingent normal . CORPS DES SOUS -. LÉGION D'HONNEUR OFFICIER Contingent normal . CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR MOINEVILLE ( Nicolas - François - Charles - Ma- rie ) , commandant breveté ; 23 ans de services , 9 campagnes , 1 blessure ...
... Contingent normal . CORPS DES SOUS -. LÉGION D'HONNEUR OFFICIER Contingent normal . CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR MOINEVILLE ( Nicolas - François - Charles - Ma- rie ) , commandant breveté ; 23 ans de services , 9 campagnes , 1 blessure ...
Pagina 7726
... contingent Indigène ; Sur le rapport du ministre des colonies , Art . 1er . Le décret du 3 juin 1926 relati à l'exécution des travaux d'intérêt général à Madagascar par des travailleurs prélevés sur la deuxième portion du contingent ...
... contingent Indigène ; Sur le rapport du ministre des colonies , Art . 1er . Le décret du 3 juin 1926 relati à l'exécution des travaux d'intérêt général à Madagascar par des travailleurs prélevés sur la deuxième portion du contingent ...
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Parole e frasi comuni
11 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 31 décembre 7 ans adjudant adjudant-chef ALBERT LEBRUN André ans 7 ans 9 mois ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 37 blessé et cité bonifications pour services bureau capitaine au centre caporal centre de mobilisation Certificat délivré chef coloniale colonies commission contingent date désigné formalité particulière GEORGES BONNET heures Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 37 l'administration l'article lieutenant au centre maitre maître mécanicien Marcel mars Médaille ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois de services nationale officier Pension avec jouissance Prendra ses fonctions présent décret Président projet de loi rég région remboursables réserve sapeur second maître septembre 1937 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirage U. E. belgo-luxembourgeoise vices