Journal officiel de la République française1937 |
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... décret du 5 septembre 1936 ) . Station d'Isigny - Grandcamp . Les tarifs fixés par l'article 1er du décret du 28 février 1926 sont majorés de 30 p . 100 . Station de Brevands - Grand Vey . Les tarifs fixés par l'article 1er du décret du ...
... décret du 5 septembre 1936 ) . Station d'Isigny - Grandcamp . Les tarifs fixés par l'article 1er du décret du 28 février 1926 sont majorés de 30 p . 100 . Station de Brevands - Grand Vey . Les tarifs fixés par l'article 1er du décret du ...
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... Décret portant réalisation d'un ensemble de mesures tendant à assurer le redresse- ment financier ( p . 7748 ) . Décret instituant une taxe exceptionnelle sur les opérations spéculatives à terme sur le marché des changes ( p . 7768 ) .
... Décret portant réalisation d'un ensemble de mesures tendant à assurer le redresse- ment financier ( p . 7748 ) . Décret instituant une taxe exceptionnelle sur les opérations spéculatives à terme sur le marché des changes ( p . 7768 ) .
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... décret du 13 juil- let 1935 . Toutefois , les possesseurs de ces véhi- cules ont la faculté de se placer sous le régime du permis journalier entraînant le payement d'une taxe de 50 fr . par jour . Art . 5. Les véhicules utilisés à des ...
... décret du 13 juil- let 1935 . Toutefois , les possesseurs de ces véhi- cules ont la faculté de se placer sous le régime du permis journalier entraînant le payement d'une taxe de 50 fr . par jour . Art . 5. Les véhicules utilisés à des ...
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11 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 31 décembre 7 ans adjudant adjudant-chef ALBERT LEBRUN André ans 7 ans 9 mois ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 37 blessé et cité bonifications pour services bureau capitaine au centre caporal centre de mobilisation Certificat délivré chef coloniale colonies commission contingent date désigné formalité particulière GEORGES BONNET heures Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 37 l'administration l'article lieutenant au centre maitre maître mécanicien Marcel mars Médaille ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois de services nationale officier Pension avec jouissance Prendra ses fonctions présent décret Président projet de loi rég région remboursables réserve sapeur second maître septembre 1937 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirage U. E. belgo-luxembourgeoise vices