Journal officiel de la République française1937 |
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... importation . quintaux . Ex . 158 Légumes conservés en boîtes ou en récipients hermétiquement clos ou en fûts : Tomates ... importations effectuées au cours des périodes précédentes , aucun contingent n'a pu être attribué pour les ...
... importation . quintaux . Ex . 158 Légumes conservés en boîtes ou en récipients hermétiquement clos ou en fûts : Tomates ... importations effectuées au cours des périodes précédentes , aucun contingent n'a pu être attribué pour les ...
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... importations effectuées par le deman deur au cours de l'année 1931 . AVIS AUX IMPORTATEURS Importation de certaines catégories d'articles en verre . Les contingents , fixés par arrêté du 30 juin 1937 pour la période comprise entre le ...
... importations effectuées par le deman deur au cours de l'année 1931 . AVIS AUX IMPORTATEURS Importation de certaines catégories d'articles en verre . Les contingents , fixés par arrêté du 30 juin 1937 pour la période comprise entre le ...
Pagina 8399
... importations compensatrices de blé effectuées sous le régime de la loi du 15 août 1936 . APUREMENT DES DECLARATIONS Quantités DESIGNATION de produite préalablement des produits compensateurs préalablement exportés . 15.796 a ...
... importations compensatrices de blé effectuées sous le régime de la loi du 15 août 1936 . APUREMENT DES DECLARATIONS Quantités DESIGNATION de produite préalablement des produits compensateurs préalablement exportés . 15.796 a ...
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11 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 31 décembre 7 ans adjudant adjudant-chef ALBERT LEBRUN André ans 7 ans 9 mois ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 37 blessé et cité bonifications pour services bureau capitaine au centre caporal centre de mobilisation Certificat délivré chef coloniale colonies commission contingent date désigné formalité particulière GEORGES BONNET heures Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 37 l'administration l'article lieutenant au centre maitre maître mécanicien Marcel mars Médaille ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois de services nationale officier Pension avec jouissance Prendra ses fonctions présent décret Président projet de loi rég région remboursables réserve sapeur second maître septembre 1937 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirage U. E. belgo-luxembourgeoise vices