Journal officiel de la République française1937 |
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... administration des douanes sur avis du comité interprofessionnel du petit outillage , 92 , rue de Courcelles , Paris , sauf en ce qui concerne l'Autriche et la Suisse : voir note in fine . Certificat délivré par l'Ausfuhrstelle für ...
... administration des douanes sur avis du comité interprofessionnel du petit outillage , 92 , rue de Courcelles , Paris , sauf en ce qui concerne l'Autriche et la Suisse : voir note in fine . Certificat délivré par l'Ausfuhrstelle für ...
Pagina 7747
... administration centrale 2 Administration centrale . cations diverses -- Indemnités et allo- Total pour le commerce et l'industrie . Air . 30 PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES - 1 Traitements du ministre et du sous - secré- taire ...
... administration centrale 2 Administration centrale . cations diverses -- Indemnités et allo- Total pour le commerce et l'industrie . Air . 30 PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES - 1 Traitements du ministre et du sous - secré- taire ...
Pagina 8452
... administration de l'Algérie , 23 octobre 1934 et 21 février 1936 sur les attributions du gouverneur général de l ... administration centrale . M. le garde des sceaux , ministre de la jus- tice , Vu l'article 3 du décret du 24 mars 1937 ...
... administration de l'Algérie , 23 octobre 1934 et 21 février 1936 sur les attributions du gouverneur général de l ... administration centrale . M. le garde des sceaux , ministre de la jus- tice , Vu l'article 3 du décret du 24 mars 1937 ...
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11 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 31 décembre 7 ans adjudant adjudant-chef ALBERT LEBRUN André ans 7 ans 9 mois ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 37 blessé et cité bonifications pour services bureau capitaine au centre caporal centre de mobilisation Certificat délivré chef coloniale colonies commission contingent date désigné formalité particulière GEORGES BONNET heures Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 37 l'administration l'article lieutenant au centre maitre maître mécanicien Marcel mars Médaille ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois de services nationale officier Pension avec jouissance Prendra ses fonctions présent décret Président projet de loi rég région remboursables réserve sapeur second maître septembre 1937 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirage U. E. belgo-luxembourgeoise vices