Journal officiel de la République française1937 |
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... article 67 bis du Code fiscal des valeurs mobilières est porté à 30 p . 100 . -- Art . 36. Les taux de 24 p . 100 et de 15 p . 100 sont respectivement substitués à ceux de 18 p . 100 et de 12 p . 100 établis par l'article 72 du Code ...
... article 67 bis du Code fiscal des valeurs mobilières est porté à 30 p . 100 . -- Art . 36. Les taux de 24 p . 100 et de 15 p . 100 sont respectivement substitués à ceux de 18 p . 100 et de 12 p . 100 établis par l'article 72 du Code ...
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... article modifie la rémunération pouvant être réclamée par les caisses de crédit agricole pour le réglement des achats de blé effec- tués par les négociants en grains . Les articles 5 et 19 contiennent des dis- cette différence de prix ...
... article modifie la rémunération pouvant être réclamée par les caisses de crédit agricole pour le réglement des achats de blé effec- tués par les négociants en grains . Les articles 5 et 19 contiennent des dis- cette différence de prix ...
Pagina 8265
... article 9 du décret du 19 octobre 1932 pris pour application de l'article 2 de la loi du 10 août 1932 ; Vu l'avis inséré au Journal officiel du 4 janvier 1935 ; Vu l'avis du conseil national de la main- d'œuvre en date du 29 juin 1937 ...
... article 9 du décret du 19 octobre 1932 pris pour application de l'article 2 de la loi du 10 août 1932 ; Vu l'avis inséré au Journal officiel du 4 janvier 1935 ; Vu l'avis du conseil national de la main- d'œuvre en date du 29 juin 1937 ...
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11 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 31 décembre 7 ans adjudant adjudant-chef ALBERT LEBRUN André ans 7 ans 9 mois ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 37 blessé et cité bonifications pour services bureau capitaine au centre caporal centre de mobilisation Certificat délivré chef coloniale colonies commission contingent date désigné formalité particulière GEORGES BONNET heures Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 37 l'administration l'article lieutenant au centre maitre maître mécanicien Marcel mars Médaille ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois de services nationale officier Pension avec jouissance Prendra ses fonctions présent décret Président projet de loi rég région remboursables réserve sapeur second maître septembre 1937 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirage U. E. belgo-luxembourgeoise vices