Journal officiel de la République française1937 |
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... marchandises ci - après dénommées , NUMEROS DESIGNATION CONTINGENTS CONTINGENTS du tarif . des marchandises . kilogr . Ex . 469 quater Bandes et rouleaux pour cinématographie , sensibilisés , positifs ... 32.920 325 Art . 1er . 3.116 5 ...
... marchandises ci - après dénommées , NUMEROS DESIGNATION CONTINGENTS CONTINGENTS du tarif . des marchandises . kilogr . Ex . 469 quater Bandes et rouleaux pour cinématographie , sensibilisés , positifs ... 32.920 325 Art . 1er . 3.116 5 ...
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... marchandises de cette origine . Les marchandises d'origine autrichienne ne seront admises à l'importation que si elles sont accompagnées de certificats délivrés par la Chambre de Commerce de Vienne . AVIS AUX IMPORTATEURS Importation de ...
... marchandises de cette origine . Les marchandises d'origine autrichienne ne seront admises à l'importation que si elles sont accompagnées de certificats délivrés par la Chambre de Commerce de Vienne . AVIS AUX IMPORTATEURS Importation de ...
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... marchandises à l'importation . quintaux . Ex . 210 Tôles planes de fer ou d'acier , autres : Non découpées : U. E. ... marchandises de cette origine . Les marchandises d'origine autrichienne ne seront admises à l'importation que si elles ...
... marchandises à l'importation . quintaux . Ex . 210 Tôles planes de fer ou d'acier , autres : Non découpées : U. E. ... marchandises de cette origine . Les marchandises d'origine autrichienne ne seront admises à l'importation que si elles ...
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11 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 31 décembre 7 ans adjudant adjudant-chef ALBERT LEBRUN André ans 7 ans 9 mois ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 37 blessé et cité bonifications pour services bureau capitaine au centre caporal centre de mobilisation Certificat délivré chef coloniale colonies commission contingent date désigné formalité particulière GEORGES BONNET heures Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 37 l'administration l'article lieutenant au centre maitre maître mécanicien Marcel mars Médaille ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois de services nationale officier Pension avec jouissance Prendra ses fonctions présent décret Président projet de loi rég région remboursables réserve sapeur second maître septembre 1937 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirage U. E. belgo-luxembourgeoise vices