Journal officiel de la République française1937 |
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... propositions ou rapoprts mis en distribution le 1er juillet 1937 . No 2500. Proposition de résolution de M. Creyssel tendant à instituer une allocation au profit des vieux travailleurs exclus des assurances sociales . No 2501. Proposition ...
... propositions ou rapoprts mis en distribution le 1er juillet 1937 . No 2500. Proposition de résolution de M. Creyssel tendant à instituer une allocation au profit des vieux travailleurs exclus des assurances sociales . No 2501. Proposition ...
Pagina 7640
... proposition de loi de M. Paul Rives et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le paragraphe 15 de l'arti- cle 264 et l'article 265 du code général des im- pôts directs et taxes assimilées , en ce qui con- cerne la patente et les ...
... proposition de loi de M. Paul Rives et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le paragraphe 15 de l'arti- cle 264 et l'article 265 du code général des im- pôts directs et taxes assimilées , en ce qui con- cerne la patente et les ...
Pagina 7678
... proposition de loi , modifiée par la Cham- bre des députés , sur les sépultures . No 434. Proposition de résolution de M. Cas- sez et de plusieurs de ses collègues rela- tive à l'application de la loi des assuran- ces sociales dans l ...
... proposition de loi , modifiée par la Cham- bre des députés , sur les sépultures . No 434. Proposition de résolution de M. Cas- sez et de plusieurs de ses collègues rela- tive à l'application de la loi des assuran- ces sociales dans l ...
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11 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 31 décembre 7 ans adjudant adjudant-chef ALBERT LEBRUN André ans 7 ans 9 mois ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 37 blessé et cité bonifications pour services bureau capitaine au centre caporal centre de mobilisation Certificat délivré chef coloniale colonies commission contingent date désigné formalité particulière GEORGES BONNET heures Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 37 l'administration l'article lieutenant au centre maitre maître mécanicien Marcel mars Médaille ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois de services nationale officier Pension avec jouissance Prendra ses fonctions présent décret Président projet de loi rég région remboursables réserve sapeur second maître septembre 1937 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirage U. E. belgo-luxembourgeoise vices