Journal officiel de la République française1937 |
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... relatif au régime douanier de certains produite importés en Nouvelle - Calédo- nie et dépendances ( p . 7726 ) ... relatif à la consultation des organisa- tions patronales et ouvrières en vue de l'octroi éventuel d'un crédit d'heures de ...
... relatif au régime douanier de certains produite importés en Nouvelle - Calédo- nie et dépendances ( p . 7726 ) ... relatif à la consultation des organisa- tions patronales et ouvrières en vue de l'octroi éventuel d'un crédit d'heures de ...
Pagina 7745
... relatif aux mines domaniales de po- tasse ( p . 7768 ) . Décret relatif à l'office national industriel de l'azote ( p . 7769 ) . " Décret relatif au service des alcools ( p . 7769 ) . Arreté nommant les membres du cabinet du président ...
... relatif aux mines domaniales de po- tasse ( p . 7768 ) . Décret relatif à l'office national industriel de l'azote ( p . 7769 ) . " Décret relatif au service des alcools ( p . 7769 ) . Arreté nommant les membres du cabinet du président ...
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... relatif à I application en Algérie de la semaine de quarante heures dans les commerces de gros et de demi - gros ( p . 8152 ) . Décret relatif à l'application en Algérie de la semaine de quarerte heures dans le commerce de détail de ...
... relatif à I application en Algérie de la semaine de quarante heures dans les commerces de gros et de demi - gros ( p . 8152 ) . Décret relatif à l'application en Algérie de la semaine de quarerte heures dans le commerce de détail de ...
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11 mois 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin 31 décembre 7 ans adjudant adjudant-chef ALBERT LEBRUN André ans 7 ans 9 mois ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 37 blessé et cité bonifications pour services bureau capitaine au centre caporal centre de mobilisation Certificat délivré chef coloniale colonies commission contingent date désigné formalité particulière GEORGES BONNET heures Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 37 l'administration l'article lieutenant au centre maitre maître mécanicien Marcel mars Médaille ministre des finances mobilisation d'artillerie mobilisation d'infanterie nº mois de services nationale officier Pension avec jouissance Prendra ses fonctions présent décret Président projet de loi rég région remboursables réserve sapeur second maître septembre 1937 sergent sergent-chef services aériens services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant tarif télégraphes et téléphones tion tirage U. E. belgo-luxembourgeoise vices