Journal officiel de la République française1939 |
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France. ment : une heure au maximum , sous ré- | pour les agents affectés à l'entretien des serve de repos compensatoires ; voies ; 7 ° Pour les agents autres que ceux visés aux paragraphes 1er et 6 du présent article dont le travail ...
France. ment : une heure au maximum , sous ré- | pour les agents affectés à l'entretien des serve de repos compensatoires ; voies ; 7 ° Pour les agents autres que ceux visés aux paragraphes 1er et 6 du présent article dont le travail ...
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... agents visés par le présent article ne peut , compte tenu des trajets effectués par eux dans l'enceinte du chemin de fer pour se rendre au chantier , ou en revenir , dépasser de plus de quatre heures la durée journalière de travail ...
... agents visés par le présent article ne peut , compte tenu des trajets effectués par eux dans l'enceinte du chemin de fer pour se rendre au chantier , ou en revenir , dépasser de plus de quatre heures la durée journalière de travail ...
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... agents principaux de poursuites de 4 classe dont les noms suivent ont été éle- vés à la 3 classe de leur grade : ( A compter du 1er janvier 1935. ) M. Israel ( Guillaume ) , Moselle , avec un re- liquat d'ancienneté de 2 ans M ...
... agents principaux de poursuites de 4 classe dont les noms suivent ont été éle- vés à la 3 classe de leur grade : ( A compter du 1er janvier 1935. ) M. Israel ( Guillaume ) , Moselle , avec un re- liquat d'ancienneté de 2 ans M ...
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1er avril 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin adjudant adjudant-chef agent technique Aisne ALBERT LEBRUN ancien soldat annuités ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 39 Bizerte bonifications pour services Bouches-du-Rhône bureau caisse campagnes Certificat délivré CHARLES POMARET chômeurs colonies commerce convention collective d'infanterie date décembre défense nationale délégués délivré par l'office demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs FERNAND GENTIN février formalité particulière garde champêtre Italie Jean Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exécution du présent mars militaires ministre des finances ministre des travaux mois née Nord note en bas novembre officiers ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel police présent décret prévues rég région remb remboursement République française salaires septembre sera seront services aériens Siège social société sous-lieutenant syndicat tarif tion tirage travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise