Journal officiel de la République française1939 |
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... article 23 ( §§ 1 , 2 et 3 ) , l'article 24 , l'ar- ticle 25 , l'article -26 , l'article 27 ( § 1er ) du pré- sent décret sont applicables aux écoles agri- coles ménagères . Sont exceptées des dispositions Indiquées dans les articles 23 ...
... article 23 ( §§ 1 , 2 et 3 ) , l'article 24 , l'ar- ticle 25 , l'article -26 , l'article 27 ( § 1er ) du pré- sent décret sont applicables aux écoles agri- coles ménagères . Sont exceptées des dispositions Indiquées dans les articles 23 ...
Pagina 9627
... article 86 , aujourd'hui sans objet , et l'on a fait revivre les articles 37 , 38 et 39 du code pénal , ainsi que les ar- ticles 103 à 107 pour y insérer les disposi- tions analogues à celles que prévoyaient autrefois ces articles , qui ...
... article 86 , aujourd'hui sans objet , et l'on a fait revivre les articles 37 , 38 et 39 du code pénal , ainsi que les ar- ticles 103 à 107 pour y insérer les disposi- tions analogues à celles que prévoyaient autrefois ces articles , qui ...
Pagina 9630
... articles 75 et 76 et au présent article sera punie. loi du 14 novembre 1918 , qui ont trait à cette peine accessoire . Ainsi que cette loi le prévoit , la confiscation générale dont il s'agit ne sera applicable qu'aux crimes commis en ...
... articles 75 et 76 et au présent article sera punie. loi du 14 novembre 1918 , qui ont trait à cette peine accessoire . Ainsi que cette loi le prévoit , la confiscation générale dont il s'agit ne sera applicable qu'aux crimes commis en ...
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1er avril 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 29 juin 30 juin adjudant adjudant-chef agent technique Aisne ALBERT LEBRUN ancien soldat annuités ans de bonifications ans de services août arrêté Avril 39 Bizerte bonifications pour services Bouches-du-Rhône bureau caisse campagnes Certificat délivré CHARLES POMARET chômeurs colonies commerce convention collective d'infanterie date décembre défense nationale délégués délivré par l'office demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs FERNAND GENTIN février formalité particulière garde champêtre Italie Jean Journal officiel jours Juin 39 kilogr l'administration l'article l'exécution du présent mars militaires ministre des finances ministre des travaux mois née Nord note en bas novembre officiers ouvriers Pas-de-Calais PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel police présent décret prévues rég région remb remboursement République française salaires septembre sera seront services aériens Siège social société sous-lieutenant syndicat tarif tion tirage travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise